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Lettre n°805 du 6 octobre 2016

Consommateur

Livraison des produits achetés en ligne ou en magasin : quels sont vos droits ?

Publié le 04 octobre 2016

Délai de livraison, retard, marchandise endommagée, recours... Après un achat en ligne et même parfois en magasin, les consommateurs sont souvent confrontés à la question de la livraison des produits achetés. Pour mieux comprendre leurs droits en matière de livraison, l'Institut national de la consommation (INC) répond aux questions que se posent le plus fréquemment les consommateurs.

À la une

PLFSS 2017

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 : présentation en Conseil des ministres

Publié le 06 octobre 2016

Aider un proche

Personnes âgées ou handicapées : 7e édition de la journée nationale des aidants le 6 octobre 2016

Publié le 04 octobre 2016

Banques

Frais bancaires : comparer les banques près de chez vous

Publié le 06 octobre 2016

En bref

Mammographie

Dépistage du cancer du sein : tous les 2 ans entre 50 et 74 ans

Publié le 06 octobre 2016

Droits des patients

Action de groupe en matière de santé : fixation des conditions de mise en œuvre

Publié le 30 septembre 2016

Zoom

Interruption volontaire de grossesse (IVG) : les réponses à vos questions

Publié le 04 octobre 2016

Changement d'heure

Passage à l'heure d'hiver dimanche 30 octobre 2016

Publié le 03 octobre 2016

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Téléphones portables : comment limiter leur impact sur l'environnement

Publié le 04 octobre 2016

Vie-publique.fr

Services publics : la qualité de l'accueil téléphonique en question

Publié le 05 octobre 2016

Logo pôle emploi

Dossier d'actualité

Recherche d'emploi : à quelles aides pouvez-vous prétendre ?

Publié le 04 octobre 2016

Vous êtes au chômage ? Si vous savez qu'il existe l'allocation d'aide au retour à l'emploi, savez-vous qu'il existe aussi d'autres types d'aides (aides à la formation, à la création ou à la reprise d'entreprise ou encore à la reprise d'activité) ?

Pour les professionnels

Dédouanez en France

Tour de France des experts de la Douane : focus sur la vente de vin à l'étranger

Publié le 05 octobre 2016

Pesticides

Nouvelles modalités de délivrance du Certiphyto

Publié le 30 septembre 2016

Transport

Nouveaux tarifs pour la taxe d'aéroport

Publié le 30 septembre 2016

Agenda pour les professionnels

E-administration

Biométrie

Dispositifs biométriques au travail : de nouveaux encadrements de la Cnil

Publié le 05 octobre 2016

Indices et taux

Minima sociaux

Revenu de solidarité active (RSA) : + 2 % au 1er septembre 2016

Publié le 30 septembre 2016

Agenda

École, collège, lycée - Élections des représentants des parents d'élèves : c'est pour quand ?
Impôts locaux - Taxe foncière : paiement jusqu'au 17 octobre 2016 (22 octobre en cas de télépaiement)

Jurisprudence

Bail

Vente d'un logement loué : ce sera au nouveau propriétaire de rendre le dépôt de garantie

Publié le 05 octobre 2016

Action en justice

Quels sont les membres d'une association pouvant agir en justice ?

Publié le 05 octobre 2016

Réponse ministérielle

Immobilier

Copropriété : quelles règles sur les documents à fournir à l'acquéreur d'un logement ?

Publié le 05 octobre 2016

Découvrir

Culture scientifique

Fête de la science du 8 au 16 octobre 2016

Publié le 06 octobre 2016

Direction de l'information légale et administrative - Directeur de la publication Bertrand Munch twitter @servicepublicfr  service-public.fr sur Facebook  RSS