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Lettre n°806 du 13 octobre 2016

Clavier d'ordinateur
Internet

Respect de la vie privée : quoi de neuf dans la loi pour une République numérique ?

Publié le 10 octobre 2016

Protection des personnes sur internet, accessibilité renforcée à la transparence publique, ouverture des données publiques, publication des décisions de justice après anonymisation, amélioration de la circulation du savoir sur internet, encouragement de la recherche et des métiers liés à l'innovation... : la loi pour une République numérique promulguée au Journal Officiel le 8 octobre 2016 apporte de nouveaux outils concernant la transition numérique.

À la une

Élections 2017

Listes électorales : comment vérifier si vous êtes inscrit ?

Publié le 13 octobre 2016

Prévention

Grippe saisonnière : lancement de la campagne de vaccination

Publié le 10 octobre 2016

Élections syndicales

TPE : le scrutin aura lieu du 28 novembre au 12 décembre 2016

Publié le 12 octobre 2016

Zoom

Arrêt maladie dans le secteur privé : que devez-vous savoir ?

Publié le 13 octobre 2016

En bref

Frais de notaire

Achat immobilier : calculez en ligne le montant des frais d'acquisition

Publié le 13 octobre 2016

Voyageurs

Carte d'identité de plus de 10 ans : attention tous les pays ne l'acceptent pas

Publié le 10 octobre 2016

Impayés de loyers

Caution locative Visale : maintenant accessible aux moins de 31 ans

Publié le 11 octobre 2016

Adaptation du logement

Handicap : le locataire peut réaliser certains travaux à ses frais avec accord du bailleur

Publié le 10 octobre 2016

Substances chimiques

Les jouets et équipements en plastique sont-ils nocifs pour les enfants ?

Publié le 12 octobre 2016

Conditions de travail

Vestiaire et restauration au travail : les règles sont simplifiées

Publié le 11 octobre 2016

Aide à l'emploi associatif

Un « CICE Associations » à partir du 1er janvier 2017

Publié le 13 octobre 2016

Vie-publique.fr

Retraites : faire évoluer les spécificités de la fonction publique

Publié le 12 octobre 2016

Vie-publique.fr

Inflation législative, qualité du droit : les mises en garde du Conseil d'État

Publié le 07 octobre 2016

Logo pôle emploi

Dossier d'actualité

Recherche d'emploi : à quelles aides pouvez-vous prétendre ?

Publié le 04 octobre 2016

Vous êtes au chômage ? Si vous savez qu'il existe l'allocation d'aide au retour à l'emploi, savez-vous qu'il existe aussi d'autres types d'aides (aides à la formation, à la création ou à la reprise d'entreprise ou encore à la reprise d'activité) ?

Pour les professionnels

Calendrier

Déclaration sociale nominative (DSN) : ouverture de la phase 3

Publié le 11 octobre 2016

Formalités

Déclaration annuelle des abeilles et des ruchers avant le 31 décembre

Publié le 11 octobre 2016

Lutte contre la fraude

Obligation d'utiliser des logiciels de caisse certifiés à partir de 2018

Publié le 07 octobre 2016

Agenda pour les professionnels

E-administration

Le.Taxi

Pour héler un taxi par smartphone

Publié le 13 octobre 2016

Indices et taux

Location

Indice de référence des loyers (IRL) : quasi stable au 3e trimestre 2016

Publié le 12 octobre 2016

Agenda

Impôts locaux - Taxe foncière : paiement jusqu'au 17 octobre 2016 (22 octobre en cas de télépaiement)
Changement d'heure - Passage à l'heure d'hiver dimanche 30 octobre 2016

Découvrir

Alimentation

La semaine du goût du 10 au 16 octobre 2016

Publié le 12 octobre 2016

Le saviez-vous

Alcool

Qu'est-ce qu'un vin tranquille ?

Publié le 13 octobre 2016

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