service-public.fr

Lettre n°808 du 27 octobre 2016

Façade immeuble
Zoom

L'encadrement des loyers : comment ça marche ?

Publié le 26 octobre 2016

Vous vous interrogez sur le montant de votre loyer. Comment est-il fixé ? Comment et quand peut-il être révisé ? En quoi consiste l'encadrement des loyers ? Quels sont les recours possibles si mon bailleur ne respecte pas les règles en matière d'encadrement des loyers ?

À la une

Scolarité

Harcèlement à l'école : journée nationale de mobilisation, le jeudi 3 novembre 2016

Publié le 27 octobre 2016

Consommation

Mieux comprendre sa facture d'eau

Publié le 26 octobre 2016

Travail

Licenciement sans cause réelle et sérieuse : les règles d'indemnisation sont conformes à la Constitution

Publié le 27 octobre 2016

En bref

Loisirs

DVD et jeux vidéo pour les jeunes : comment les protéger des contenus à risques ?

Publié le 25 octobre 2016

Aéromodélisme

Drones : sécurité renforcée

Publié le 27 octobre 2016

Vie-publique

Listes électorales 2016 : 44,8 millions d'inscrits

Publié le 27 octobre 2016

Retraite

Droits à la retraite : quelle prise en compte des périodes d'apprentissage effectuées depuis le 1er janvier 2014 ?

Publié le 25 octobre 2016

Séniors

Désigner une personne de confiance en établissement social ou médico-social

Publié le 25 octobre 2016

Logo pôle emploi

Dossier d'actualité

Recherche d'emploi : à quelles aides pouvez-vous prétendre ?

Publié le 04 octobre 2016

Vous êtes au chômage ? Si vous savez qu'il existe l'allocation d'aide au retour à l'emploi, savez-vous qu'il existe aussi d'autres types d'aides (aides à la formation, à la création ou à la reprise d'entreprise ou encore à la reprise d'activité) ?

Pour les professionnels

Recherche et développement

Initiative PME : appels à projets de l'Ademe pour soutenir l'innovation

Publié le 26 octobre 2016

Réglementation européenne

Produits de la mer et d'eau douce : renforcement de l'information du consommateur

Publié le 18 octobre 2016

Recherche

Crédit d'impôt recherche (CIR) : le rescrit roulant en place depuis le 1er octobre

Publié le 26 octobre 2016

Agenda pour les professionnels

Indices et taux

Engie

Tarifs réglementés du gaz : + 1,6 % au 1er novembre 2016

Publié le 26 octobre 2016

Agenda

Changement d'heure - Passage à l'heure d'hiver dimanche 30 octobre 2016

Jurisprudence

Copropriété

Ascenseur : utilisé ou non, il faut payer les charges

Publié le 26 octobre 2016

Financement

Irrégularité de forme dans l'attribution d'une subvention : l'association doit-elle la restituer ?

Publié le 25 octobre 2016

Réponse ministérielle

Pompes funèbres

Tarifs des opérateurs funéraires : informations disponibles en mairies

Publié le 25 octobre 2016

Le chiffre de l'actu

9 sur 10
Direction de l'information légale et administrative - Directeur de la publication Bertrand Munch twitter @servicepublicfr  service-public.fr sur Facebook  RSS