service-public.fr

Lettre n°809 du 3 novembre 2016

Élections 2017

Carte d'électeur : est-elle nécessaire pour voter ?

Publié le 03 novembre 2016

La carte d'électeur doit-elle être présentée au bureau de vote le jour du scrutin pour pouvoir voter ? Non, ce n'est pas obligatoire. Une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...) est suffisante.

À la une

Trêve hivernale

Locataires, propriétaires : pas d'expulsion du 1er novembre 2016 au 31 mars 2017

Publié le 02 novembre 2016

Scolarité

Harcèlement à l'école : journée nationale de mobilisation, le jeudi 3 novembre 2016

Publié le 02 novembre 2016

Lutte contre la fraude

Cartes d'identité et passeports : un fichier unique des données personnelles (TES)

Publié le 02 novembre 2016

En bref

Numérique

Internet : expérimentation du droit au maintien de la connexion pour les foyers en difficulté

Publié le 03 novembre 2016

Étrangers

Étudiants étrangers en fin d'études supérieures : des conditions d'accès au marché du travail assouplies

Publié le 03 novembre 2016

Étrangers en France

Dispense d'autorisation de travail pour certains étrangers salariés en France

Publié le 03 novembre 2016

Handicap

Brevet : adaptation des épreuves aux candidats en situation de handicap

Publié le 02 novembre 2016

Éducation

École à la maison : comment s'effectue le contrôle des connaissances ?

Publié le 01 novembre 2016

Hébergement

Résidences-services : des précisions sur les catégories de services offerts pour les personnes âgées

Publié le 01 novembre 2016

Vie-publique.fr

Élection présidentielle : quel cadre pour les primaires ouvertes ?

Publié le 28 octobre 2016

Missions locales

Première conférence nationale des présidents des associations régionales des missions locales (ARML)

Publié le 31 octobre 2016

Logo pôle emploi

Dossier d'actualité

Recherche d'emploi : à quelles aides pouvez-vous prétendre ?

Publié le 04 octobre 2016

Vous êtes au chômage ? Si vous savez qu'il existe l'allocation d'aide au retour à l'emploi, savez-vous qu'il existe aussi d'autres types d'aides (aides à la formation, à la création ou à la reprise d'entreprise ou encore à la reprise d'activité) ?

Pour les professionnels

Industrie et bâtiment tertiaire

TPE-PME : renforcement des prêts bonifiés de transition écologique et énergétique

Publié le 03 novembre 2016

Commission de régulation de l'énergie

Fin des tarifs réglementés : continuité de la fourniture de gaz et d'électricité

Publié le 02 novembre 2016

Bars, bistrots, cafés...

Débits de boissons : quoi de neuf sur l'affichage ?

Publié le 31 octobre 2016

Agenda pour les professionnels

E-administration : les nouveautés

Certificat d'immatriculation

Un simulateur de calcul du coût de la carte grise disponible sur Service-public.fr

Publié le 03 novembre 2016

Indices et taux

Location de logement

Loyers 48 : nouvelles valeurs locatives depuis le 1er juillet 2016

Publié le 03 novembre 2016

Agenda

Impôts locaux - Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel  : paiement jusqu'au 15 novembre 2016 (20 novembre en ligne)
Élections syndicales - TPE : le scrutin aura lieu du 28 novembre au 12 décembre 2016

Jurisprudence

Vie privée

Filature : l'assureur peut faire suivre l'assuré, pas ses proches

Publié le 28 octobre 2016

Association

Un contrat de travail signé avec une association est un contrat de droit privé

Publié le 31 octobre 2016

Réponse ministérielle

Certificat d'immatriculation

Communes nouvelles : le changement d'adresse sur la carte grise n'est pas obligatoire

Publié le 31 octobre 2016

Découvrir

IGN

Le nouveau Géoportail en ligne

Publié le 03 novembre 2016

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