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Lettre n°810 du 10 novembre 2016

Élections 2017

Inscription sur les listes électorales : comment faire ?

Publié le 09 novembre 2016

Pour pouvoir voter en 2017 (présidentielle et législatives), il faut être inscrit sur les listes électorales. Si ce n'est pas le cas, vous avez jusqu'au 31 décembre 2016 pour vous inscrire.

À la une

Élections syndicales

Scrutin TPE : vers un nouveau calendrier

Publié le 10 novembre 2016

Mineurs

Autorisation de sortie du territoire : obligatoire à partir du 15 janvier 2017

Publié le 04 novembre 2016

Lutte contre la fraude

Cartes d'identité et passeports : un fichier unique des données personnelles (TES)

Publié le 07 novembre 2016

En bref

Sécurité routière

Motos et scooters : gants obligatoires à partir du 20 novembre 2016

Publié le 10 novembre 2016

Étrangers en France

Entrée, séjour et travail des étrangers, immigration illégale... : les nouveaux décrets

Publié le 09 novembre 2016

Travail

Le fait religieux dans l'entreprise : un guide pratique bientôt en ligne

Publié le 08 novembre 2016

Transports en commun

SNCF-RATP : création d'un code de déontologie des agents des services internes de sécurité

Publié le 07 novembre 2016

Prévention

Monoxyde de carbone : attention aux intoxications !

Publié le 07 novembre 2016

Vie-publique.fr

Vieillissement de la population : treize fois plus de centenaires en 2070 ?

Publié le 09 novembre 2016

Logo pôle emploi

Dossier d'actualité

Recherche d'emploi : à quelles aides pouvez-vous prétendre ?

Publié le 04 novembre 2016

Vous êtes au chômage ? Si vous savez qu'il existe l'allocation d'aide au retour à l'emploi, savez-vous qu'il existe aussi d'autres types d'aides (aides à la formation, à la création ou à la reprise d'entreprise ou encore à la reprise d'activité) ?

Pour les professionnels

Étrangers en France

Délivrance et renouvellement de la carte de séjour pour l'exercice d'une activité professionnelle

Publié le 07 novembre 2016

Finances

Financement participatif : précision et proposition du minibon aux entreprises et aux particuliers

Publié le 03 novembre 2016

Garagistes

Renouvellement du certificat W garage avant le 31 décembre

Publié le 03 novembre 2016

Agenda pour les professionnels

E-administration : les nouveautés

SVE

Les exceptions à la saisine par voie électronique des collectivités territoriales et des organismes de sécurité sociale

Publié le 10 novembre 2016

Expérimentation

Demande de carte nationale d'identité (CNI) : ce qui change dans les Yvelines

Publié le 08 novembre 2016

Agenda

Impôts locaux - Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel  : paiement jusqu'au 15 novembre 2016 (20 novembre en ligne)
Calendrier - Dates des soldes 2017

Jurisprudence

Laïcité

Installation de crèches de Noël par les personnes publiques : les précisions du Conseil d'État

Publié le 10 novembre 2016

Clauses abusives

Aide à domicile : le temps de trajet compte-t-il dans la prestation ?

Publié le 09 novembre 2016

Réponse ministérielle

Logement

Manquements des professionnels de l'immobilier aux obligations de la loi Alur : quelles sanctions ?

Publié le 07 novembre 2016

Découvrir

1914-1918

Première guerre mondiale : carnets, correspondances, dessins, photographies... en accès libre sur Europeana

Publié le 10 novembre 2016

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