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Lettre n°812 du 24 novembre 2016

étiquettes prénoms
État civil

Demande de changement de prénom : une démarche simplifiée

Publié le 23 novembre 2016

Vous voulez changer de prénom, ajouter, supprimer ou en modifier l'ordre ? L'ensemble de ces démarches sont simplifiées par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 56).

À la une

Calendrier électoral

Présidentielle et législatives 2017 : les dates des prochaines élections

Publié le 21 novembre 2016

Famille

Divorce par consentement mutuel : vers une procédure sans juge

Publié le 23 novembre 2016

Travail

Congé de proche aidant : en place à partir du 1er janvier 2017

Publié le 22 novembre 2016

Pacte civil de solidarité

Pacs : en mairie à partir du 1er novembre 2017

Publié le 23 novembre 2016

En bref

Zoom

Un procès, combien ça coûte ?

Publié le 24 novembre 2016

Banque

Carte bancaire : ce qu'il faut savoir sur ce moyen de paiement

Publié le 24 novembre 2016

Personnes handicapées

Prestation de compensation du handicap (PCH) : mise en place du tiers payant lors de l'achat d'aides

Publié le 22 novembre 2016

Aidants familiaux

Les conditions d'une retraite à 65 ans pour les aidants familiaux précisées

Publié le 22 novembre 2016

Tabac

Cigarettes : vers la généralisation des paquets neutres

Publié le 21 novembre 2016

Carnet de santé numérique

Dossier médical partagé (DMP) : nouvelles précisions

Publié le 18 novembre 2016

Aide à l'emploi associatif

Un crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires à partir du 1er janvier 2017

Publié le 18 novembre 2016

Vie-publique.fr

Sondages d'opinion : faut-il y croire ?

Publié le 21 novembre 2016

Logo pôle emploi

Dossier d'actualité

Recherche d'emploi : à quelles aides pouvez-vous prétendre ?

Publié le 04 novembre 2016

Vous êtes au chômage ? Si vous savez qu'il existe l'allocation d'aide au retour à l'emploi, savez-vous qu'il existe aussi d'autres types d'aides (aides à la formation, à la création ou à la reprise d'entreprise ou encore à la reprise d'activité) ?

Pour les professionnels

Bons de Noël

Cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés : quelles exonérations pour l'entreprise ?

Publié le 24 novembre 2016

BTP

PME : lancement de deux nouvelles aides financières

Publié le 23 novembre 2016

Rémunération

Passage au bulletin de paie simplifié au 1er janvier 2017 pour les grandes entreprises

Publié le 22 novembre 2016

Agenda pour les professionnels

E-administration : les nouveautés

Loi SRU

Logement social : et votre commune, elle en est où ?

Publié le 24 novembre 2016

Stages en entreprise

Stage de 3e ou au lycée professionnel : un tuto pour tout savoir

Publié le 22 novembre 2016

Agenda

Sécurité routière - Motos et scooters : gants obligatoires à partir du 20 novembre 2016
Élections 2017 - Inscription sur les listes électorales : comment faire ?
Calendrier - Dates des soldes 2017

Jurisprudence

Travail

Preuve du paiement du salaire : l'attestation de Pôle emploi ne suffit pas

Publié le 23 novembre 2016

Réponse ministérielle

Interruption volontaire de grossesse

IVG : quelle prise en charge par l'assurance-maladie ?

Publié le 18 novembre 2016

Découvrir

Pix.beta.gouv.fr

Pix : un projet public d'évaluation et de certification des compétences numériques

Publié le 23 novembre 2016

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