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Lettre n°813 du 1 décembre 2016

Prévention

Grand froid : ce qu'il faut savoir

Publié le 30 novembre 2016

Qu'appelle-t-on « grand froid » ? Il s'agit d’un épisode de temps froid caractérisé par sa persistance, son intensité et son étendue géographique et qui dure au moins deux jours. Le ministère des Affaires sociales et de la Santé rappelle le dispositif mis en place au niveau national et régional pour prévenir les risques liés au froid.

À la une

Journée mondiale de lutte contre le Sida

Sida : comment se faire dépister ?

Publié le 28 novembre 2016

SNCF

TGV et Intercités : indemnisation de tous les retards de train d'au moins 30 minutes

Publié le 01 décembre 2016

Loi Macron

Licenciement : un référentiel pour déterminer le montant de l'indemnisation

Publié le 30 novembre 2016

Zoom

Être juré : en quoi cela consiste-t-il ?

Publié le 30 novembre 2016

En bref

Don d'organes

Prélèvement d'organes : si vous êtes contre, il faut le signaler

Publié le 01 décembre 2016

Crit'Air (Certificat qualité de l'air)

Vignettes pour les voitures les moins polluantes : bientôt dans certaines villes

Publié le 01 décembre 2016

Alcool au volant

Restitution de permis contre éthylotest antidémarrage : expérimentation dans trois départements

Publié le 30 novembre 2016

État civil

Déclaration de naissance : vous avez 5 jours

Publié le 29 novembre 2016

Établissement Français du sang (EFS)

Don du sang : appel à la mobilisation avant les fêtes de fin d'année

Publié le 29 novembre 2016

Aide sociale à l'enfance (ASE)

Enfants placés : versement d'une aide financière à leur majorité

Publié le 29 novembre 2016

Loi Travail

Congés exceptionnels : les nouveautés

Publié le 25 novembre 2016

Loi Travail

Les décrets d'application relatifs au temps de travail, aux repos et aux congés sont parus

Publié le 25 novembre 2016

Buvettes

Licence restaurant : quelles conditions d'attribution pour une association ?

Publié le 29 novembre 2016

Vie-publique.fr

Compte pénibilité : quel impact sur la santé au travail ?

Publié le 28 novembre 2016

Dossier d'actualité

Ce qui change au 1er décembre 2016

Publié le 01 décembre 2016

Retards de trains, carte nationale d'identité, tarifs du gaz, éthylotests antidémarrage... Retrouvez les principales nouveautés mises en place le 1er décembre 2016.

Pour les professionnels

Débits de tabac

Nouveau dispositif d'accompagnement des buralistes par l'Etat

Publié le 01 décembre 2016

Facturation

Facture électronique bientôt obligatoire pour les marchés publics

Publié le 30 novembre 2016

Droit du travail

Employeurs : mise à disposition des documents plutôt que transmission à l'administration

Publié le 29 novembre 2016

Agenda pour les professionnels

E-administration : les nouveautés

Démarches

Demande de carte nationale d'identité (CNI) : ce qui change en Bretagne à partir du 1er décembre 2016

Publié le 01 décembre 2016

Indices et taux

Engie

Tarifs réglementés du gaz : + 2,6 % au 1er décembre 2016

Publié le 30 novembre 2016

Agenda

Élections syndicales - Scrutin TPE : les nouvelles dates
Élections 2017 - Inscription sur les listes électorales : comment faire ?
Calendrier - Dates des soldes 2017
Calendrier électoral - Présidentielle et législatives 2017 : les dates des prochaines élections

Jurisprudence

Immobilier

Un mandat exclusif peut être dénoncé au bout de 3 mois

Publié le 30 novembre 2016

Réponse ministérielle

Passeport

Parafe : c'est quoi ?

Publié le 29 novembre 2016

Découvrir

Unesco

Patrimoine culturel immatériel de l'humanité : la liste 2016 des nouveautés

Publié le 01 décembre 2016

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