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Lettre n°815 du 15 décembre 2016

livreur de colis
Cadeaux de Noël

Livraison des produits achetés en ligne ou en magasin : les réponses à vos questions

Publié le 13 décembre 2016

Délai de livraison, retard, marchandise endommagée, recours... En cette période de fin d'année marquée par de nombreux achats en ligne, les consommateurs sont souvent confrontés à la question de la livraison des produits achetés. Pour mieux comprendre leurs droits en matière de livraison, l'Institut national de la consommation (INC) répond aux questions que se posent le plus fréquemment les consommateurs.

À la une

Vie économique

Salariés, consommateurs, épargnants : ce qui vous concerne dans la « loi Sapin 2 »

Publié le 15 décembre 2016

Minima sociaux

Prime de Noël 2016 : versement à partir du 13 décembre

Publié le 13 décembre 2016

Maladies infectieuses

Épidémies : le retour des virus d'hiver

Publié le 15 décembre 2016

En bref

Zoom

Prisons : quelle vie quotidienne pour les détenus ?

Publié le 15 décembre 2016

Cadeau de Noël

Quelle législation appliquée aux drones ?

Publié le 15 décembre 2016

Élections 2017

Vous avez déménagé ! Avez-vous pensé à vous inscrire sur les listes électorales ?

Publié le 14 décembre 2016

Crimes

Protection des témoins : extension des mesures de protection à de nouveaux bénéficiaires

Publié le 14 décembre 2016

Droits des patients

Action de groupe en matière de santé : dans quelles conditions ?

Publié le 13 décembre 2016

Conducteurs

Infractions routières : ce qui change avec la loi de modernisation de la justice

Publié le 13 décembre 2016

Étiquetage

Produits alimentaires industriels : information nutritionnelle obligatoire sur les emballages

Publié le 13 décembre 2016

Assurances

Accident de la route : être indemnisé en cas de défaut d'assurance du responsable

Publié le 12 décembre 2016

Zoom

Dirigeants d'association : quelles conditions de rémunération ?

Publié le 15 décembre 2016

Vie-publique.fr

Sécurité civile : comment renforcer le bénévolat et le volontariat ?

Publié le 14 décembre 2016

Pour les professionnels

Professions libérales réglementées

Notaires : la carte d'installation libre est publiée

Publié le 15 décembre 2016

Véhicule de fonction

Infraction avec un véhicule de fonction : l'employeur devra désigner le salarié conducteur

Publié le 14 décembre 2016

Élections professionnelles

Vote électronique aux élections professionnelles

Publié le 13 décembre 2016

Agenda pour les professionnels

E-administration : les nouveautés

Personnes âgées

Maisons de retraite : mise en ligne d'un comparateur des prix

Publié le 14 décembre 2016

Indices et taux

Cotisations sociales

Plafond de la sécurité sociale 2017 : + 1,6 % au 1er janvier 2017

Publié le 15 décembre 2016

Agenda

TLV et THLV - Taxes sur les logements vacants : paiement jusqu'au 20 décembre 2016 en cas de télépaiement
Élections syndicales - Scrutin TPE : les nouvelles dates
Élections 2017 - Inscription sur les listes électorales : comment faire ?

Jurisprudence

Voyages

Transport aérien : même hors Europe le retard peut être indemnisé

Publié le 15 décembre 2016

Réponse ministérielle

Collecte

Que deviennent les médicaments non utilisés collectés par les pharmacies ?

Publié le 14 décembre 2016

Découvrir

Préhistoire

Lascaux : visitez la grotte en ligne

Publié le 15 décembre 2016

Direction de l'information légale et administrative - Directeur de la publication Bertrand Munch twitter @servicepublicfr  service-public.fr sur Facebook  RSS