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Lettre n°816 du 22 décembre 2016

Prochaine lettre service-public.fr jeudi 5 janvier 2017

Dons aux associations
Réduction d'impôt

Dons aux associations : rappels des règles relatives à la réduction d'impôt

Publié le 20 décembre 2016

Les dons effectués par les particuliers redevables de l'impôt sur le revenu au profit des associations ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant des dons dans la limite de 20 % du revenu imposable.

À la une

Sécurité intérieure

État d'urgence : prolongation jusqu'au 15 juillet 2017

Publié le 20 décembre 2016

Mineurs

Autorisation de sortie du territoire obligatoire à partir du 15 janvier 2017

Publié le 19 décembre 2016

Élections 2017

Vous avez 18 ans, êtes-vous bien inscrit sur les listes électorales ?

Publié le 19 décembre 2016

Logement

Mise en place de l'encadrement des loyers à Lille à partir du 1er février 2017

Publié le 21 décembre 2016

Alim'confiance

Restaurants, cantines... : les résultats des contrôles sanitaires bientôt en ligne

Publié le 21 décembre 2016

En bref

Zoom

Ordonnance et feuille de soins : ce qu'il faut savoir

Publié le 21 décembre 2016

Personnes âgées

Contrat de séjour en maison de retraite : des évolutions à partir d'avril 2017

Publié le 22 décembre 2016

Parcours des malades

Expérimentation d'un dispositif d'hébergement temporaire non médicalisé

Publié le 20 décembre 2016

Urbanisme

Constructions : quand doit-on passer par un architecte ?

Publié le 21 décembre 2016

Hépatites

L'élargissement du traitement de l'hépatite C recommandé par la Haute Autorité de Santé (HAS)

Publié le 22 décembre 2016

Trains

SNCF : une connexion à internet gratuite dans les TGV

Publié le 22 décembre 2016

Justice

Violences conjugales, achat d'actes sexuels : quelles modalités de peines de stages ?

Publié le 22 décembre 2016

Drogues

Cannabis, cocaïne, amphétamine au volant : des tests de dépistage sur l'usage de stupéfiants

Publié le 21 décembre 2016

Vie-publique.fr

Autoroutes : l'Arafer prévoit une hausse des péages entre 9 et 11 %

Publié le 20 décembre 2016

Dossier d'actualité

Ce qui change au 1er janvier 2017

Publié le 21 décembre 2016

Smic, plafond de la sécurité sociale, tiers payant, divorce, congé de proche aidant, loi Travail, prélèvement d'organes, copropriétés, isolation thermique des bâtiments, infractions routières, pièces détachées des véhicules, paquets de cigarettes ou encore prix du timbre... Retrouvez dans notre dossier une première sélection des changements prévus à partir du 1er janvier 2017.

Pour les professionnels

Commerce

Autorisation d'exploitation commerciale : durée de validité prolongée

Publié le 22 décembre 2016

Bars, cafés, restaurants, stations-services, magasins...

Vente de boissons alcoolisées : protection des mineurs

Publié le 21 décembre 2016

Santé au travail

Pénibilité : déclaration de l'exposition aux risques avant le 31 janvier 2017

Publié le 19 décembre 2016

Agenda pour les professionnels

Indices et taux

Salaires

Smic : + 0,93 % au 1er janvier 2017

Publié le 19 décembre 2016

Agenda

Élections syndicales - Scrutin TPE : les nouvelles dates
Élections 2017 - Inscription sur les listes électorales : comment faire ?

Jurisprudence

Responsabilité civile

Une association doit-elle garantir ses membres de tous les risques ?

Publié le 16 décembre 2016

Réponse ministérielle

Piste cyclable

Circulation à vélo en ville : rappel des signalisations

Publié le 20 décembre 2016

Direction de l'information légale et administrative - Directeur de la publication Bertrand Munch twitter @servicepublicfr  service-public.fr sur Facebook  RSS