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Lettre n°817 du 5 janvier 2017

Impôts

Loi de finances 2017 : quelles nouveautés pour les particuliers ?

Publié le 30 décembre 2016

Impôt sur le revenu, impôts locaux, autres mesures fiscales... que contient pour les particuliers la loi de finances pour 2017 publiée au Journal officiel du 30 décembre 2016 ?

À la une

Loi de financement de la sécurité sociale 2017

LFSS 2017 : santé, retraite et famille, quoi de neuf ?

Publié le 05 janvier 2017

Budget rectificatif 2016

Le point sur les mesures fiscales de la loi de finances rectificative 2016

Publié le 04 janvier 2017

Élections 2017

Peut-on encore s'inscrire sur les listes électorales ?

Publié le 02 janvier 2017

En bref

Zoom autos motos

Bonus-malus 2017 : les nouveaux barèmes

Publié le 05 janvier 2017

ANSM

Uvestérol D® : suspension de sa commercialisation

Publié le 04 janvier 2017

Vidéo-verbalisation

Infractions routières : 11 infractions maintenant verbalisables sur la base de vidéos ou radars

Publié le 03 janvier 2017

Enseignement supérieur

Bourses des étudiants en formations paramédicales : vers un alignement sur celles des autres étudiants

Publié le 03 janvier 2017

Transport aérien

La liste noire des compagnies aériennes interdites dans l'Union européenne

Publié le 02 janvier 2017

Salariés

Quels sont les jours fériés en 2017 ?

Publié le 28 décembre 2016

Sécurité routière

Quels pneus choisir en hiver ?

Publié le 27 décembre 2016

Immatriculation

Deux roues : 6 mois pour s'équiper de plaques immatriculation au format réglementaire

Publié le 26 décembre 2016

Vie-publique.fr

Tarifs bancaires : plus de hausses que de baisses en 2015-2016

Publié le 28 décembre 2016

Dossier d'actualité

Ce qui change au 1er janvier 2017

Publié le 02 janvier 2017

Smic, plafond de la sécurité sociale, tiers payant, divorce, congé de proche aidant, loi Travail, prélèvement d'organes, copropriétés, infractions routières, vitres teintées et pièces détachées des véhicules, bonus-malus, carte mobilité inclusion, paquets de cigarettes, étiquetage sur l'origine des viandes et du lait, prix du timbre, tarifs du gaz ou encore des taxis... Retrouvez dans notre dossier une première sélection des changements prévus à partir du 1er janvier 2017.

Pour les professionnels

TPE

Les élections professionnelles des TPE

Publié le 03 janvier 2017

Agriculture

Innovation : prolongation des dispositifs en faveur des filières agricoles et agroalimentaires

Publié le 05 janvier 2017

Transport routier

Restrictions de circulation pour les poids lourds et le transport d'enfants en 2017

Publié le 04 janvier 2017

Agenda pour les professionnels

E-administration : les nouveautés

Banques

Frais bancaires : comparer les banques près de chez vous

Publié le 03 janvier 2017

Indices et taux

Barème

Taux d'intérêt légal pour le 1er semestre 2017

Publié le 30 décembre 2016

Transports

Taxis : les tarifs 2017

Publié le 30 décembre 2016

Agenda

Élections syndicales - Scrutin TPE : les nouvelles dates
Calendrier - Dates des soldes 2017
Mineurs - Autorisation de sortie du territoire obligatoire à partir du 15 janvier 2017

Le chiffre de l'actu

5
c'est le nombre des recommandations de l'INC pour réussir vos soldes
Direction de l'information légale et administrative - Directeur de la publication Bertrand Munch twitter @servicepublicfr  service-public.fr sur Facebook  RSS