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Lettre n°819 du 19 janvier 2017

Mineurs

Autorisation de sortie du territoire (AST) obligatoire à partir du 15 janvier 2017

Publié le 13 janvier 2017

L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier 2017. Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. Il s'applique également à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques...), dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l'autorité parentale.

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Publié le 13 janvier 2017

Réseau de transport d'électricité (RTE)

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Publié le 16 janvier 2017

Loi Travail

Droit à la déconnexion : quoi de neuf pour les salariés ?

Publié le 18 janvier 2017

En bref

Don du sang

L'Établissement français du sang lance un appel urgent aux dons

Publié le 18 janvier 2017

Enseignement supérieur

Étudiants étrangers : demande d'admission préalable à l'université, bientôt close pour 2017

Publié le 17 janvier 2017

Sécurité routière

Panneaux de signalisation et radars : du nouveau pour les automobilistes et motards

Publié le 17 janvier 2017

Crit'Air (Certificat qualité de l'air)

Vignettes pour les voitures les moins polluantes : à Paris à partir du 15 janvier 2017

Publié le 16 janvier 2017

Vie-publique.fr

Bilan démographique 2016 : les chiffres de l'Insee

Publié le 18 janvier 2017

Vie-publique.fr

Consommation : les ménages consacrent 7,3% de leur budget annuel à leur apparence physique

Publié le 18 janvier 2017

Zoom

Association éditrice de revues : quelle fiscalité ?

Publié le 17 janvier 2017

Étrangers en France

Nouvelle désignation des associations humanitaires habilitées à accéder aux lieux de rétention

Publié le 10 janvier 2017

Dossier d'actualité

Recensement de la population 2017 : c'est maintenant

Publié le 19 janvier 2017

Le recensement de la population organisé par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) commence le 19 janvier 2017. Allez-vous être recensé ? Comme cela fonctionne-t-il ? Est-il possible de répondre en ligne ? Jusqu'à quand ? Toutes les réponses à vos questions.

Pour les professionnels

Pollution

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Prestations sociales

Complémentaire santé : le chèque santé pérennisé en 2017

Publié le 17 janvier 2017

Crédit d'impôt

Crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE) : taux à 7 %

Publié le 18 janvier 2017

Agenda pour les professionnels

E-administration : les nouveautés

Lycéens

Admission Post Bac (APB) : inscriptions et vœux à partir du 20 janvier 2017

Publié le 19 janvier 2017

Indices et taux

Location

Indice de référence des loyers (IRL) : légère hausse au 4e trimestre 2016

Publié le 16 janvier 2017

Agenda

Parcours professionnels - Compte personnel d'activité : ouvrez votre CPA en ligne dès maintenant
Calendrier - Dates des soldes 2017
Élections 2017 - Présidentielle et législatives 2017 : les dates des prochaines élections

Jurisprudence

Frais professionnels

Salariés : les primes de panier et les indemnités de transport forfaitaires ne sont pas des compléments de salaire

Publié le 18 janvier 2017

Réponse ministérielle

Santé

Soins dentaires : quels tarifs et quelle prise en charge par l'Assurance maladie ?

Publié le 17 janvier 2017

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Aarhus et Paphos, capitales européennes de la culture 2017

Publié le 18 janvier 2017

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