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Lettre n°822 du 9 février 2017

Argent

Comment est taxée votre épargne ?

Publié le 09 février 2017

Livret A, livret de développement durable et solidaire, compte épargne logement, plan épargne logement, assurance-vie, Perp, PEA... Les intérêts issus de votre épargne sont-ils exonérés d'impôt sur le revenu ? Dans quelle mesure êtes-vous soumis à des prélèvements sociaux ? Service-Public.fr fait le point sur la question.

À la une

Plateformes collaboratives

Covoiturage, location d'un logement ou d'une voiture entre particuliers... : vos obligations fiscales

Publié le 09 février 2017

Minima sociaux

RSA, prime d'activité, AAH : le point sur les nouveautés

Publié le 08 février 2017

Zoom

Carte mobilité inclusion : ce que ça change pour les personnes handicapées

Publié le 07 février 2017

En bref

Location solidaire

Loyer abordable : un dispositif fiscal pour inciter les propriétaires

Publié le 09 février 2017

Travail

Le fait religieux dans l'entreprise : un guide pratique en ligne

Publié le 09 février 2017

Calendrier scolaire

Vacances d'hiver : à qui le tour ?

Publié le 07 février 2017

Consommation

Soldes d'hiver : c'est jusqu'à quand ?

Publié le 07 février 2017

Chasseurs

Chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau : à quel moment ferme-t-elle ?

Publié le 07 février 2017

Zoom

Association : quelle fiscalité ?

Publié le 08 février 2017

Vie-publique.fr

Présidentielle 2017 : comment sera pris en compte le vote blanc ?

Publié le 03 février 2017

Vie-publique.fr

Citoyenneté : garantir le droit de vote des personnes handicapées

Publié le 06 février 2017

Dossier d'actualité

Recensement de la population 2017 : c'est maintenant

Publié le 19 janvier 2017

Le recensement de la population organisé par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a commencé le 19 janvier 2017. Comment cela fonctionne-t-il ? Est-il possible de répondre en ligne ? Jusqu'à quand ? Toutes les réponses à vos questions.

Pour les professionnels

Cadeaux d'entreprise

Cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés : conditions et limites d'exonération des cotisations sociales

Publié le 07 février 2017

Transport

Taxi, voiture de tourisme avec chauffeur (VTC) et centrale de réservation : ce qui change en 2017

Publié le 09 février 2017

Paie

Déclaration sociale nominative (DSN) : des délais supplémentaires

Publié le 08 février 2017

Agenda pour les professionnels

E-administration : les nouveautés

Rentrée universitaire 2017

Dossier social étudiant (DSE) : demande de bourse et de logement en ligne, attention à la date limite !

Publié le 07 février 2017

Enseignement supérieur

Étudiants : un site pour trouver votre master en ligne

Publié le 03 février 2017

Indices et taux

Justice

Aide juridictionnelle : les conditions de ressources ont changé

Publié le 08 février 2017

Agenda

Calendrier - Impôt sur le revenu : paiement du 1er acompte
Lycéens - Admission Post Bac (APB) : inscriptions et vœux
Élections 2017 - Présidentielle et législatives 2017 : les dates des prochaines élections

Jurisprudence

Vaccination

Vaccins obligatoires : ils doivent être disponibles sans être associés à d'autres vaccins

Publié le 09 février 2017

Construction

La garantie de livraison d'une maison est obligatoire

Publié le 09 février 2017

Découvrir

Langue

Comment le dire en français ? La réponse sur mobiles et tablettes avec FranceTerme

Publié le 08 février 2017

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