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Lettre n°823 du 16 février 2017

Image d'une chaudière au gaz
Précarité énergétique

Aides à la sécurisation des logements chauffés au gaz

Publié le 13 février 2017

La ministre du Logement et de l'Habitat durable a signé le 6 février 2017 une convention cadre pour la sécurisation des logements chauffés au gaz occupés par des propriétaires aux revenus modestes et très modestes avec GRDF (Gaz Réseau Distribution France), principal distributeur de gaz en France, et l'Agence nationale de l'habitat (Anah), qui contribue à l'amélioration du parc de logements privés par l'attribution d'aides financières.

À la une

Insertion professionnelle

Garantie jeunes : généralisée depuis le 1er janvier 2017

Publié le 15 février 2017

Assurance - Crédit

Droit à l'oubli d'anciens cancers : modalités d'information des assurés

Publié le 15 février 2017

En bref

Assurances

Dommages causés par le gel : comment être indemnisé ?

Publié le 16 février 2017

Salaires

Cotisations d'assurance vieillesse et veuvage : quelles évolutions pour 2017 ?

Publié le 15 février 2017

Logements

Résidences secondaires parisiennes : majoration de la taxe d'habitation

Publié le 14 février 2017

Personnes handicapées

Les conditions d'un accompagnement global adapté sont mises en place

Publié le 10 février 2017

Protection de l'enfance

Déclaration judiciaire de délaissement parental : la procédure est fixée

Publié le 10 février 2017

Vie-publique.fr

Logement : un bilan de l'application de la loi ALUR du 24 mars 2014

Publié le 10 février 2017

Dossier d'actualité

Recensement de la population 2017 : c'est maintenant

Publié le 19 janvier 2017

Le recensement de la population organisé par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a commencé le 19 janvier 2017. Comment cela fonctionne-t-il ? Est-il possible de répondre en ligne ? Jusqu'à quand ? Toutes les réponses à vos questions.

Pour les professionnels

Télévision

Quand les professionnels payent-ils la contribution à l'audiovisuel public ?

Publié le 16 février 2017

Pratiques commerciales

Travaux à domicile des artisans : obligation d'affichage des prix sur leur site internet

Publié le 14 février 2017

Voiture de fonction

Véhicules professionnels : comment déduire les frais de carburant ?

Publié le 13 février 2017

Agenda pour les professionnels

Agenda

Lycéens - Admission Post Bac (APB) : inscriptions et vœux
Élections 2017 - Présidentielle et législatives 2017 : les dates des prochaines élections

Jurisprudence

Copropriété

Installer des plantations dans une cour commune peut être assimilé à une annexion

Publié le 16 février 2017

Licenciement

En l'absence de faute lourde du salarié, pas de dommages-intérêts dus à l'employeur

Publié le 14 février 2017

Réponse ministérielle

Chasse

Associations communales de chasse agréées (ACCA) : quelle participation des propriétaires de terrains ?

Publié le 14 février 2017

Logement

Numérotation des habitations : rappel de la réglementation

Publié le 10 février 2017

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