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Lettre n°824 du 23 février 2017

Vélo vert électrique avec une prise
Bonus écologique

Une aide financière pour l'achat d'un vélo électrique

Publié le 23 février 2017

Vous voudriez aller au travail en vélo mais vous avez des doutes sur vos capacités physiques pour y parvenir ? Vous pouvez acheter un vélo à assistance électrique et bénéficier d'une aide d'État. Un décret et un arrêté ont été publiés en ce sens au Journal officiel du 18 février 2017.

À la une

Démarches administratives

Attention aux faux sites administratifs !

Publié le 22 février 2017

Soins palliatifs

Fin de vie : un site web et un numéro de téléphone pour s'informer

Publié le 21 février 2017

En bref

Alimentation

AOC, Label rouge, AB... : quels sont les signes officiels de qualité et d'origine garantis ?

Publié le 23 février 2017

Langues étrangères

Écoles, collèges, lycées : la liste des sections internationales à la rentrée 2017

Publié le 23 février 2017

Logement

Copropriété : comment décrypter un contrat de syndic ?

Publié le 22 février 2017

Sécurité routière

Voitures-radar conduites par des opérateurs privés : expérimentation en Normandie

Publié le 22 février 2017

Assurance - Crédit

Droit à l'oubli d'anciens cancers : les modalités d'information des assurés précisées

Publié le 20 février 2017

Grande cause nationale 2017

Le sauvetage en mer est désigné grande cause nationale 2017

Publié le 22 février 2017

Vie-publique.fr

Présidentielle 2017 : les règles de l'élection des 23 avril et 7 mai

Publié le 07 février 2017

Dossier d'actualité

Recensement de la population 2017 : c'est maintenant

Publié le 19 janvier 2017

Le recensement de la population organisé par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a commencé le 19 janvier 2017. Comment cela fonctionne-t-il ? Est-il possible de répondre en ligne ? Jusqu'à quand ? Toutes les réponses à vos questions.

Pour les professionnels

Calendrier

Mars 2017 : agenda des obligations sociales de l'employeur

Publié le 21 février 2017

Aides aux entreprises

Le nouveau portail des aides aux entreprises

Publié le 23 février 2017

Recherche et innovation

Atlas des brevets : qu'est-ce que c'est ?

Publié le 23 février 2017

Agenda pour les professionnels

E-administration : les nouveautés

CNI

Carte d'identité : pré-demande en ligne, bientôt sur tout le territoire

Publié le 22 février 2017

Agenda

Lycéens - Admission Post Bac (APB) : inscriptions et vœux
Élections 2017 - Présidentielle et législatives 2017 : les dates des prochaines élections
Rentrée universitaire 2017 - Dossier social étudiant (DSE) : demande de bourse et de logement en ligne, attention à la date limite !

Jurisprudence

Filiation

Contestation de paternité : la filiation légale peut parfois primer la filiation biologique

Publié le 21 février 2017

Réponse ministérielle

Logement

Travaux et entretien du logement : rappel des droits et obligations des bailleurs et des locataires

Publié le 21 février 2017

Découvrir

Journée internationale des maladies rares

Orphanet : le portail des maladies rares et des médicaments orphelins

Publié le 23 février 2017

Direction de l'information légale et administrative - Directeur de la publication Bertrand Munch twitter @servicepublicfr  service-public.fr sur Facebook  RSS