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Lettre n°828 du 23 mars 2017

Élections

Présidentielle 2017 : comment voter par procuration ?

Publié le 17 mars 2017

Vacances, obligations professionnelles, formation, problème de santé... Vous êtes absent de votre domicile au moment de l'élection présidentielle (dimanche 23 avril et dimanche 7 mai 2017), vous pouvez voter par procuration.

À la une

Nomination

Nouvelle composition du gouvernement

Publié le 22 mars 2017

Élections

Vote des personnes handicapées : quelles possibilités ?

Publié le 23 mars 2017

Interruption volontaire de grossesse (IVG)

Les sanctions contre les entraves à l'IVG renforcées

Publié le 23 mars 2017

Baccalauréat - Indicateurs de résultats

Les taux de réussite au bac 2016 lycée par lycée

Publié le 23 mars 2017

En bref

Sécurité routière

Casque à vélo obligatoire pour les enfants à partir du 22 mars 2017

Publié le 20 mars 2017

Locataire

Impayés de loyer : les préconisations de l'Anil

Publié le 22 mars 2017

Emploi

Semaine de l'industrie du 20 au 26 mars 2017 : plus de 5 000 offres d'emploi et de stage

Publié le 22 mars 2017

Zoom

Réduction du temps de travail (RTT) : rappel du dispositif

Publié le 23 mars 2017

Zoom

Que faire en cas de vol de son téléphone portable ?

Publié le 23 mars 2017

Réservistes

Création d'une prime de fidélité au profit des réservistes de la garde nationale

Publié le 21 mars 2017

Location

Logement décent : les critères vont évoluer en 2018

Publié le 21 mars 2017

Scolarité

Bourse de lycée : attention à la date limite de dépôt des demandes

Publié le 21 mars 2017

Message publicitaire

Publicité : si vous souhaitez déposer une plainte sur son contenu

Publié le 21 mars 2017

Fichier national

Modifications des conditions de tenue du Répertoire national des associations (RNA)

Publié le 20 mars 2017

Vie-publique.fr

Audiovisuel : phase d'équité renforcée pour les temps de parole des candidats à la présidentielle

Publié le 21 mars 2017

Dossier d'actualité

Élection présidentielle 2017 : toutes les informations pratiques

Publié le 02 mars 2017

Inscription sur les listes électorales, vote par procuration, carte d'électeur, déroulement des élections... Retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur l'élection présidentielle 2017 dont le premier tour se déroule le dimanche 23 avril 2017 et le second tour le dimanche 7 mai 2017.

Pour les professionnels

Participation et intéressement

Semaine de l'épargne salariale à partir du 27 mars 2017

Publié le 22 mars 2017

Protection sociale

Quand effectuer la déclaration sociale des travailleurs indépendants (DSI) ?

Publié le 21 mars 2017

Affaires

Pratiques anticoncurrentielles : actions en dommages-intérêts

Publié le 17 mars 2017

Agenda pour les professionnels

E-administration : les nouveautés

Lycéens

Admission Post Bac (APB) : quelles sont les prochaines étapes ?

Publié le 22 mars 2017

Droit à l'information

Algorithmes utilisés par l'administration pour rendre des décisions : vers plus de transparence

Publié le 23 mars 2017

Indices et taux

Sécurité sociale

Des prestations sociales revalorisées au 1er avril 2017

Publié le 20 mars 2017

Agenda

Changement d'heure - Passage à l'heure d'été
Élections 2017 - Présidentielle et législatives 2017 : les dates des prochaines élections
Rentrée universitaire 2017 - Dossier social étudiant (DSE) : demande de bourse et de logement en ligne, attention à la date limite !

Jurisprudence

Régimes matrimoniaux

Autoriser son conjoint à cautionner engage les biens communs et ses propres salaires

Publié le 23 mars 2017

Réponse ministérielle

Vente immobilière

Pourquoi la loi Carrez ne s'applique pas en cas de vente d'une maison individuelle ?

Publié le 21 mars 2017

Direction de l'information légale et administrative - Directeur de la publication Bertrand Munch twitter @servicepublicfr  service-public.fr sur Facebook  RSS