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Lettre n°829 du 30 mars 2017

Impôt

Déclaration des revenus : le calendrier 2017

Publié le 28 mars 2017

Dates d'ouverture et de fermeture du service de déclaration en ligne... Quelles sont les dates à retenir pour votre prochaine déclaration des revenus ? Rendez-vous sur le site impots.gouv.fr.

À la une

Élections

Présidentielle 2017 : comment voter par procuration ?

Publié le 24 mars 2017

Ventes et locations de logement

Annonces immobilières : une meilleure information sur les prix à partir du 1er avril 2017

Publié le 27 mars 2017

Immeubles

Chauffage collectif : les compteurs individuels, c'est pour quand ?

Publié le 29 mars 2017

En bref

Français à l'étranger

Présidentielle 2017 : la liste des 866 bureaux de vote ouverts à l'étranger

Publié le 29 mars 2017

Zoom

Peut-on reporter les jours de congés non pris sur l'année suivante ?

Publié le 28 mars 2017

Session 2017

Brevet, baccalauréat, CAP et BEP : le calendrier des examens en 2017

Publié le 29 mars 2017

Repères alimentaires

Alimentation : 5 fruits et légumes par jour et aussi...

Publié le 29 mars 2017

Allergies

Pollens : le point sur les risques allergiques

Publié le 28 mars 2017

Fiscalité

Rappel des conditions d'assujettissement des associations aux impôts commerciaux

Publié le 27 mars 2017

Vie-publique.fr

Coût de la santé : des dépenses d'optique en hausse de 59%

Publié le 29 mars 2017

Dossier d'actualité

Élection présidentielle 2017 : toutes les informations pratiques

Publié le 24 mars 2017

Inscription sur les listes électorales, vote par procuration, carte d'électeur, déroulement des élections, vote des personnes handicapées... Retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur l'élection présidentielle 2017 dont le premier tour se déroule le dimanche 23 avril 2017 et le second tour le dimanche 7 mai 2017.

Pour les professionnels

Calendrier

Avril 2017 : agenda des obligations sociales de l'employeur

Publié le 30 mars 2017

Chantiers

Salariés du BTP : déploiement de la carte d'identification professionnelle

Publié le 29 mars 2017

Construction

Pas de réception partielle des travaux à l'intérieur d'un même lot

Publié le 27 mars 2017

Agenda pour les professionnels

E-administration : les nouveautés

Organisation du travail

Télétravailler.fr : un nouveau site internet pour tout comprendre sur le télétravail

Publié le 30 mars 2017

Alim'confiance

Restaurants, cantines... : les résultats des contrôles sanitaires bientôt en ligne

Publié le 24 mars 2017

Indices et taux

Engie

Tarifs réglementés du gaz : - 0,73 % au 1er avril 2017

Publié le 30 mars 2017

Sécurité sociale

Des prestations sociales revalorisées au 1er avril 2017

Publié le 24 mars 2017

Agenda

Lycéens - Admission Post Bac (APB) : quelles sont les prochaines étapes ?
Élections 2017 - Présidentielle et législatives 2017 : les dates des prochaines élections
Rentrée universitaire 2017 - Dossier social étudiant (DSE) : demande de bourse et de logement en ligne, attention à la date limite !

Jurisprudence

Couples

Un écart d'âge important n'interdit pas le Pacs

Publié le 29 mars 2017

Réponse ministérielle

Justice

Sur quels critères se basent les juges pour apprécier la capacité de discernement d'un mineur ?

Publié le 27 mars 2017

Direction de l'information légale et administrative - Directeur de la publication Bertrand Munch twitter @servicepublicfr  service-public.fr sur Facebook  RSS