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Lettre n°830 du 6 avril 2017

Repères

Ce qui change en avril 2017

Publié le 06 avril 2017

Prestations sociales, annonces immobilières, chauffage collectif, dépannage à domicile, nouveau billet de 50 €, mise en ligne des résultats des contrôles sanitaires des restaurants et des cantines... Retrouvez dans notre dossier une sélection des nouveautés à partir du 1er avril 2017.

À la une

Patrimoine

Les notaires de France lancent une nouvelle plateforme d'informations

Publié le 04 avril 2017

Retraite

Cumul emploi retraite : les règles du cumul plafonné sont précisées

Publié le 04 avril 2017

En bref

Fin de la trêve hivernale

Expulsions locatives : informez-vous en appelant le 0805 160 075

Publié le 03 avril 2017

Réseaux sociaux

« Défi de la baleine bleue » : les recommandations du ministre de l'Intérieur

Publié le 04 avril 2017

Alimentation

Gaspillage alimentaire : comment réduire nos déchets ?

Publié le 06 avril 2017

Automobile

Conduite sans permis ou sans assurance : précisions sur l'amende forfaitaire délictuelle

Publié le 05 avril 2017

Handicap

Un registre public d'accessibilité bientôt disponible dans les établissements recevant du public

Publié le 04 avril 2017

Santé

Préretraite amiante : extension du dispositif à la fonction publique

Publié le 06 avril 2017

Vie-publique.fr

Représentativité des syndicats : les résultats 2017

Publié le 05 avril 2017

Vie-publique.fr

Présidentielle 2017 : les règles de l'élection des 23 avril et 7 mai

Publié le 04 avril 2017

Dossier d'actualité

Élection présidentielle 2017 : toutes les informations pratiques

Publié le 03 avril 2017

Inscription sur les listes électorales, vote par procuration, carte d'électeur, déroulement des élections, vote des personnes handicapées... Retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur l'élection présidentielle 2017 dont le premier tour se déroule le dimanche 23 avril 2017 et le second tour le dimanche 7 mai 2017.

Pour les professionnels

Aides à l'embauche

554 nouvelles communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR)

Publié le 06 avril 2017

Fiscalité

Déclaration de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) jusqu'au 14 juin 2017

Publié le 05 avril 2017

Agenda pour les professionnels

E-administration : les nouveautés

Assurés sociaux

Assurance maladie, allocations familiales, minima sociaux... : un site internet d'accès aux droits sociaux

Publié le 04 avril 2017

Agenda

Impôt - Déclaration des revenus : le calendrier 2017
Élections 2017 - Présidentielle et législatives 2017 : les dates des prochaines élections
Rentrée universitaire 2017 - Dossier social étudiant (DSE) : demande de bourse et de logement en ligne, attention à la date limite !

Jurisprudence

Banques

Pas de compte joint sans convention signée

Publié le 31 mars 2017

Réponse ministérielle

Aides au logement

APL et ALS : quelles conditions d'accès pour les étudiants ?

Publié le 05 avril 2017

Direction de l'information légale et administrative - Directeur de la publication Bertrand Munch twitter @servicepublicfr  service-public.fr sur Facebook  RSS