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Lettre n°831 du 13 avril 2017

Impôt

Déclaration des revenus : le calendrier 2017

Publié le 12 avril 2017

Dates d'ouverture et de fermeture du service de déclaration en ligne... Quelles sont les dates à retenir pour votre prochaine déclaration des revenus ? Rendez-vous sur le site impots.gouv.fr.

À la une

Élections

Présidentielle 2017 : comment voter par procuration ?

Publié le 07 avril 2017

Contribuables

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : qu'est-ce qui est prévu ?

Publié le 07 avril 2017

Zoom

Pour tout comprendre sur l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Publié le 11 avril 2017

En bref

Zoom

Inexactitudes ou omissions dans votre déclaration de revenus : que risquez-vous ?

Publié le 11 avril 2017

Dentiste

Soins dentaires : des tarifs qui vont évoluer au 1er janvier 2018

Publié le 13 avril 2017

État civil

Demande de changement de prénom : en cas d'opposition du procureur de la République

Publié le 12 avril 2017

Accès aux soins

116 117 : ouverture dans 3 régions d'un numéro de téléphone unique pour trouver un médecin de garde

Publié le 11 avril 2017

État civil

Modification de la mention du sexe dans les actes de l'état civil : quelle procédure ?

Publié le 12 avril 2017

Intempéries

Éducation nationale : report des épreuves de concours

Publié le 10 avril 2017

Zoom

Une carte mobilité inclusion pour les personnes handicapées

Publié le 10 avril 2017

Aide financière

Demandeurs d'asile : revalorisation du montant additionnel journalier à partir du 1er avril 2017

Publié le 07 avril 2017

Jeunes

Organisation de rassemblements festifs : mise en ligne d'un guide de la médiation

Publié le 10 avril 2017

Vie-publique.fr

Présidentielle 2017 : le point sur l'abstention et le vote blanc

Publié le 10 avril 2017

Vie-publique.fr

Laïcité : une circulaire pour préciser son application dans les services publics

Publié le 07 avril 2017

Dossier d'actualité

Élection présidentielle 2017 : toutes les informations pratiques

Publié le 10 avril 2017

Inscription sur les listes électorales, vote par procuration, carte d'électeur, déroulement des élections, vote des personnes handicapées... Retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur l'élection présidentielle 2017 dont le premier tour se déroule le dimanche 23 avril 2017 et le second tour le dimanche 7 mai 2017.

Pour les professionnels

Commande publique

Facturation électronique : modalités de transmission aux entités publiques

Publié le 13 avril 2017

Marché public simplifié (MPS)

Attribution des marchés publics : certains documents ne sont plus obligatoires

Publié le 12 avril 2017

Cadeaux d'entreprise

Les cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés soumis à cotisations sociales

Publié le 11 avril 2017

Agenda pour les professionnels

Indices et taux

Location

Indice de référence des loyers (IRL) : hausse de 0,51 % au 1er trimestre 2017

Publié le 13 avril 2017

Agenda

Élections 2017 - Présidentielle et législatives 2017 : les dates des prochaines élections
Rentrée universitaire 2017 - Dossier social étudiant (DSE) : demande de bourse et de logement en ligne, attention à la date limite !

Jurisprudence

Fonctionnaires et agents publics

Discrétion professionnelle sur internet pour les agents publics

Publié le 13 avril 2017

Réponse ministérielle

Logement

Fuites d'eau après compteur : quelle facturation en cas d'installation non conforme ou de négligence ?  

Publié le 11 avril 2017

Découvrir

Généalogie

France Archives : un nouveau portail en ligne pour faciliter vos recherches

Publié le 13 avril 2017

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