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Lettre n°833 du 27 avril 2017

Élections

Présidentielle 2017 : comment voter par procuration ?

Publié le 26 avril 2017

Vous serez absent de votre domicile pour le second tour l'élection présidentielle (dimanche 7 mai 2017), vous pouvez voter par procuration.

À la une

Santé publique

Le calendrier vaccinal 2017 : le point sur les nouveautés

Publié le 26 avril 2017

Lutte contre la corruption

Lanceurs d'alerte : quelles procédures de recueil des signalements ?

Publié le 26 avril 2017

Zoom

Mandat électif et activité professionnelle : comment concilier les deux ?

Publié le 26 avril 2017

En bref

Congés

Au mois de mai, les jours fériés sont-ils toujours payés ?

Publié le 27 avril 2017

Ventes sur la voie publique

Vente de muguet le 1er mai : des règles différentes selon les communes

Publié le 21 avril 2017

Tourisme

Réservation de voyage en ligne : n'oubliez pas les frais cachés !

Publié le 27 avril 2017

Fiscalité

Indemnisation des lanceurs d'alerte en cas de fraude fiscale internationale

Publié le 24 avril 2017

Scolarité

Orientation en fin de 3e par la famille de l'élève en expérimentation

Publié le 25 avril 2017

Argent

Le prêt à taux zéro (PTZ) est élargi au contrat de bail réel solidaire (BRS)

Publié le 24 avril 2017

Transport

Transport public collectif : vers un meilleur affichage des prix

Publié le 21 avril 2017

Vie-publique.fr

Cumul des mandats : une pratique restreinte à compter de 2017

Publié le 25 avril 2017

Vie-publique.fr

85 726 demandes d'asile enregistrées en France en 2016

Publié le 27 avril 2017

Dossier d'actualité

Élection présidentielle 2017 : toutes les informations pratiques

Publié le 26 avril 2017

Résultats du 1er tour, vote par procuration, carte d'électeur, déroulement des élections, vote des personnes handicapées... Retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur l'élection présidentielle 2017 dont le second tour se déroule dimanche 7 mai 2017.

Pour les professionnels

Déclaration sociale

ZFU : déclaration des mouvements de main d'œuvre avant le 30 avril 2017

Publié le 26 avril 2017

Calendrier fiscal

Professionnels : les déclarations fiscales annuelles doivent être effectuées avant le 3 mai 2017

Publié le 26 avril 2017

Agenda pour les professionnels

E-administration : les nouveautés

Lycéens

Admission Post Bac (APB) : changer l'ordre des vœux, jusqu'à quand ?

Publié le 18 avril 2017

Indices et taux

Engie

Tarifs réglementés du gaz : - 3,3 % au 1er mai 2017

Publié le 27 avril 2017

Agenda

Impôt - Déclaration des revenus : le calendrier 2017
Élections 2017 - Présidentielle et législatives 2017 : les dates des prochaines élections
Rentrée universitaire 2017 - Dossier social étudiant (DSE) : demande de bourse et de logement en ligne, attention à la date limite !

Jurisprudence

Complément de libre choix du mode de garde

Enfants en résidence alternée : pas de partage des prestations sociales

Publié le 27 avril 2017

Réponse ministérielle

Restauration scolaire

Réserver la cantine scolaire aux enfants dont les parents travaillent est illégal

Publié le 25 avril 2017

Activités périscolaires

Des bénévoles peuvent-ils encadrer des activités périscolaires ?

Publié le 25 avril 2017

Direction de l'information légale et administrative - Directeur de la publication Bertrand Munch twitter @servicepublicfr  service-public.fr sur Facebook  RSS