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Lettre n°835 du 11 mai 2017

nuage de mots DDT - énergie renouvelable et développement durable
Ventes et locations

Diagnostics immobiliers : décrypter les différents sigles

Publié le 11 mai 2017

Plomb, termites, performance énergétique, risques naturels... Avant toute vente ou toute location d'un bien immobilier, certains diagnostics immobiliers tels que le CREP, le DDT ou encore le DPE peuvent s'imposer, mais comment ne pas s'y perdre ?

À la une

Assurance chômage

Convention chômage : ce qui va changer pour les demandeurs d'emploi à partir du 1er novembre 2017

Publié le 11 mai 2017

Pensions de retraite

Polypensionnés : le versement unique des pensions mis en œuvre à partir du 1er juillet 2017

Publié le 11 mai 2017

En bref

Zoom

Mandat électif et activité professionnelle : comment concilier les deux ?

Publié le 09 mai 2017

Calendrier

Impôt sur le revenu : paiement du 2e acompte

Publié le 10 mai 2017

Examens

Brevet et bac : les préparer avec les annales

Publié le 10 mai 2017

CPA

Compte personnel d'activité dans la fonction publique : des précisions sur sa mise en place

Publié le 10 mai 2017

Perte d'autonomie

Prestation de compensation du handicap : un décret pour en faciliter l'accès

Publié le 11 mai 2017

Lutte contre l'anorexie

Publicités et mannequins : vers une mention « photo retouchée » obligatoire

Publié le 11 mai 2017

Apprentissage de la nage

Les bénévoles associatifs peuvent participer à l'encadrement des séances de natation scolaire

Publié le 05 mai 2017

Vie-publique.fr

Transparence et déontologie : quelles sont les obligations des ministres ?

Publié le 05 mai 2017

Vie-publique.fr

Élection du Président de la République, et après ?

Publié le 08 mai 2017

Pour les professionnels

Jobs d'été

Emplois saisonniers et stages : quelles obligations pour l'employeur ?

Publié le 10 mai 2017

Travail

Un détournement de clientèle peut constituer un abus de confiance

Publié le 11 mai 2017

Agenda pour les professionnels

E-administration : les nouveautés

Réseaux sociaux

Service-Public.fr dédie une page pédagogique aux démarches administratives sur Facebook

Publié le 05 mai 2017

Indices et taux

Minima sociaux

Revenu de solidarité active (RSA) : revalorisation exceptionnelle prévue au 1er septembre 2017

Publié le 10 mai 2017

Minima sociaux

Augmentation de la prime d'activité à partir du 1er avril 2017

Publié le 11 mai 2017

Handicap

Allocation aux adultes handicapés (AAH) : nouveau montant depuis le 1er avril 2017

Publié le 10 mai 2017

Agenda

Impôt - Déclaration des revenus : le calendrier 2017
Rentrée universitaire 2017 - Dossier social étudiant (DSE) : demande de bourse et de logement en ligne, attention à la date limite !
Lycéens - Admission Post Bac (APB) : changer l'ordre des vœux, jusqu'à quand ?
Élections - Législatives : les dates prévues

Jurisprudence

Divorce

Usage du nom du conjoint : il faut justifier d'un intérêt particulier

Publié le 11 mai 2017

Découvrir

Europe

Que célèbre-t-on le 9 mai ?

Publié le 09 mai 2017

Le saviez-vous ?

Constitution

Qu‘est-ce qu'une ordonnance ?

Publié le 05 mai 2017

Direction de l'information légale et administrative - Directeur de la publication Bertrand Munch twitter @servicepublicfr  service-public.fr sur Facebook  RSS