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Lettre n°839 du 8 juin 2017

Contribuables

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : report au 1er janvier 2019

Publié le 07 juin 2017

La mise en place du prélèvement à la source qui était prévue au 1er janvier 2018 va être reportée au 1er janvier 2019. Ce report doit permettre d'organiser un audit et une expérimentation afin de mieux évaluer ce que le prélèvement à la source implique pour les collecteurs, notamment les entreprises. C'est ce qu'a annoncé le Premier ministre mercredi 7 juin 2017.

À la une

Élections

Vote par procuration : quelle marche à suivre le jour du scrutin ?

Publié le 06 juin 2017

Plan national canicule 2017

Canicule : déclenchement de la veille saisonnière

Publié le 02 juin 2017

Session 2017

Brevet, baccalauréat, CAP et BEP : le calendrier des examens en 2017

Publié le 06 juin 2017

Téléphone mobile

Suppression des frais d'itinérance dans l'Union européenne à partir du 15 juin 2017

Publié le 08 juin 2017

En bref

Sécheresse

Restriction d'eau : quels sont les départements concernés ?

Publié le 07 juin 2017

Journée mondiale du don de sang 2017

Don du sang : le tour de la question

Publié le 07 juin 2017

Aide financière

Demande de bourse de lycée : jusqu'à quand ?

Publié le 08 juin 2017

Carrière internationale

Travail à l'étranger : quelle prise en compte pour votre retraite ?

Publié le 08 juin 2017

Bureautique

Clavier azerty : donnez votre avis pour l'améliorer

Publié le 08 juin 2017

Tabac info service

Fumeurs : et si vous arrêtiez de fumer ?

Publié le 08 juin 2017

Zoom

Vacances : avez-vous pensé au billet de train « congé annuel » ?

Publié le 08 juin 2017

Trajet en voiture

Covoiturage : quelles règles ?

Publié le 07 juin 2017

Enseignement supérieur

L'engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle bientôt reconnu

Publié le 06 juin 2017

Vie-publique.fr

Accès à l'université : le tirage au sort autorisé dans certaines formations

Publié le 06 juin 2017

Dossier d'actualité

Législatives 2017 : pour tout comprendre sur le vote

Publié le 06 juin 2017

Inscription sur les listes électorales, vote par procuration, carte d'électeur, déroulement des élections, vote des personnes handicapées, Français installés à l'étranger, résultats du 1er tour pour les Français de l'étranger... Retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur les prochaines élections législatives (11-18 juin 2017 en métropole) au cours desquelles seront élus pour 5 ans 577 députés.

Pour les professionnels

Sécurité sociale

Paiement des cotisations : suppression progressive du décalage de paie

Publié le 06 juin 2017

Travail

Titres-restaurant : la part salariale peut être prélevée sur le salaire

Publié le 07 juin 2017

Agenda pour les professionnels

E-administration : les nouveautés

Zoom

Duplicata de carte grise perdue, volée, détériorée : c'est maintenant en ligne !

Publié le 06 juin 2017

Lycéens

Admission Post Bac (APB) : et maintenant ?

Publié le 01 juin 2017

Agenda

Consommation - Soldes d'été 2017
Lutte contre le bruit et travaux de rénovation - Isolation acoustique obligatoire en cas de travaux importants
Pensions de retraite - Polypensionnés : vers la liquidation unique des retraites
Certificat qualité de l'air - Crit'Air : circuler en zone de circulation restreinte sans vignette sera bientôt verbalisé

Jurisprudence

Vie privée

Entreprise : l'installation d'un logiciel espion doit être justifiée

Publié le 08 juin 2017

Réponse ministérielle

Incendies de forêts

Débroussaillage des terrains : rappel des obligations des propriétaires

Publié le 06 juin 2017

Direction de l'information légale et administrative - Directeur de la publication Bertrand Munch twitter @servicepublicfr  service-public.fr sur Facebook  RSS