service-public.fr

Lettre n°841 du 22 juin 2017

Calendrier avec des cavaliers de couleur sur les dates
Repères

Ce qui change au 1er juillet 2017

Publié le 22 juin 2017

Allocations d'assurance chômage, liquidation unique des retraites, isolation acoustique en cas de travaux importants, diagnostics électricité et gaz à fournir pour les locations, verbalisation en cas de circulation sans vignette en zone de circulation restreinte ou encore conformité des plaques d'immatriculation des deux roues. Retrouvez les principales nouveautés au 1er juillet 2017.

À la une

Nominations

Le nouveau gouvernement en place au 21 juin 2017

Publié le 22 juin 2017

Plan national canicule 2017

Vague de chaleur : des questions ? Des réponses au 0800 06 66 66

Publié le 19 juin 2017

Pollution atmosphérique

Prev'Air : pour connaître la qualité de l'air

Publié le 20 juin 2017

Greffes

Dons d'organes : consentement présumé ou refus ?

Publié le 21 juin 2017

Consommation

Soldes : le vrai du faux

Publié le 21 juin 2017

En bref

Logement

Autorisations d'urbanisme : les nouveaux formulaires en ligne

Publié le 22 juin 2017

Réforme du collège

Ce qui change à la rentrée 2017 : classes bilangues, sections européennes, langues anciennes

Publié le 20 juin 2017

Voitures, utilitaires...

Location de véhicule entre particuliers : tout ce que vous devez savoir

Publié le 21 juin 2017

Vacances, loisirs

Petits budgets : les bons plans pour partir en vacances à prix réduit

Publié le 20 juin 2017

Santé publique

Le calendrier vaccinal 2017

Publié le 16 juin 2017

Zoom

Rollers, trottinettes, skateboards : sur le trottoir ou sur la route ?

Publié le 20 juin 2017

Fiscalité

Association : une activité lucrative ne suffit pas pour remettre en cause le caractère désintéressé de sa gestion

Publié le 20 juin 2017

Vie-publique.fr

Santé : le bisphénol A reconnu comme perturbateur endocrinien par l'Europe

Publié le 20 juin 2017

Pour les professionnels

Sécurité au travail

Canicule : les obligations de l'employeur

Publié le 22 juin 2017

Emploi-Financement

Aide à l'embauche pour les PME : derniers jours pour en bénéficier

Publié le 19 juin 2017

Agenda pour les professionnels

E-administration : les nouveautés

Lycéens

Admission Post Bac (APB) : et maintenant ?

Publié le 21 juin 2017

Agenda

Consommation - Soldes d'été 2017
Lutte contre le bruit et travaux de rénovation - Isolation acoustique obligatoire en cas de travaux importants
Pensions de retraite - Polypensionnés : vers la liquidation unique des retraites
Certificat qualité de l'air - Crit'Air : circuler en zone de circulation restreinte sans vignette sera bientôt verbalisé
Immatriculation - Deux roues : derniers jours pour s'équiper de plaques immatriculation au format réglementaire

Jurisprudence

Successions

Révoquer la révocation d'un premier testament ne fait pas revivre ce premier testament

Publié le 22 juin 2017

Réponse ministérielle

Énergie

Implantation d'éolienne terrestre : rappel des règles applicables

Publié le 19 juin 2017

Direction de l'information légale et administrative - Directeur de la publication Bertrand Munch twitter @servicepublicfr  service-public.fr sur Facebook  RSS