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Lettre n°844 du 13 juillet 2017

Prochaine lettre service-public.fr jeudi 27 juillet 2017

Zoom

Congés secteur privé : peut-on reporter ses jours non pris sur l'année suivante ?

Publié le 12 juillet 2017

Oui, le salarié peut, sous certaines conditions, reporter des congés payés acquis mais non pris sur l'année suivante.

À la une

Sécurité intérieure

État d'urgence prolongé jusqu'au 1er novembre 2017

Publié le 12 juillet 2017

Démarche en ligne

Étudiants : comment faire une demande d'aide au logement ?

Publié le 07 juillet 2017

Certification

Validation des acquis de l'expérience (VAE) : ce qui change

Publié le 11 juillet 2017

En bref

Info Service-public.fr

Lettre de Service-public.fr : du nouveau !

Publié le 13 juillet 2017

Assurances

État de catastrophe naturelle pour environ 300 communes

Publié le 11 juillet 2017

Assurance

Orages et pluies violentes : en cas de dégâts, quelles démarches auprès de votre assureur ?

Publié le 10 juillet 2017

Risque d'addiction

Médicaments à base de codéine et autres dérivés de l'opium délivrés uniquement sur ordonnance

Publié le 13 juillet 2017

Zoom

Jour de carence : à qui s'applique-t-il ?

Publié le 07 juillet 2017

Zoom

Voyage en avion : ce qu'il faut savoir avant de partir

Publié le 11 juillet 2017

Douane

Voyageurs : alcool, cigarettes... dans quelles limites ?

Publié le 13 juillet 2017

Lutte contre le vol

Bicycode : le seul dispositif reconnu pour faire marquer votre vélo

Publié le 13 juillet 2017

Chasseurs

Chasse saison 2017-2018 : les dates d'ouverture par département

Publié le 12 juillet 2017

Protection de l'environnement

Action en justice : la nécessaire validité de l'agrément des associations

Publié le 11 juillet 2017

Vie-publique.fr

Parlement européen : vote d'une résolution contre l'obsolescence programmée

Publié le 12 juillet 2017

Pour les professionnels

Spectacle

Prévention des risques pyrotechniques : quelle nouvelle réglementation ?

Publié le 13 juillet 2017

Téléservice

Expérimentation : téléprocédure simplifiée d'accès au registre des transporteurs routiers (TPS) 

Publié le 12 juillet 2017

Protection de la faune et de la flore

Loups : nombre de tirs autorisés pour 2016-2017

Publié le 10 juillet 2017

Agenda pour les professionnels

E-administration : les nouveautés

Opération Tranquillité Vacances 2017

Bientôt en vacances ? Signalez votre absence à la police ou à la gendarmerie pour éviter les cambriolages

Publié le 07 juillet 2017

Indices et taux

Location

Indice de référence des loyers (IRL) : hausse de 0,75 % au 2e trimestre 2017

Publié le 13 juillet 2017

Agenda

Lycéens - Admission Post Bac (APB) : en attendant la 3e phase d'admission
Consommation - Soldes d'été 2017

Jurisprudence

Héritage

Le testament manuscrit qui n'est pas écrit de la main du testateur est nul

Publié le 12 juillet 2017

Le saviez-vous ?

République

Depuis quand le 14 juillet est-il le jour de la fête nationale ?

Publié le 11 juillet 2017

Le chiffre de l'actu

43
c'est le nombre de sites français inscrits sur la liste du patrimoine mondial
Direction de l'information légale et administrative - Directeur de la publication Bertrand Munch twitter @servicepublicfr  service-public.fr sur Facebook  RSS