service-public.fr

Lettre n°866 du 11 janvier 2018

Panneaux de signalisation limitation vitesse 80 Km/h et limitation vitesse 90 Km/h
Sécurité routière

Limitation de vitesse, téléphone au volant... : ce qui va changer sur les routes

Publié le 10 janvier 2018

Limitations de vitesse, mesures contre le téléphone ou l'alcool au volant, protection des deux roues motorisés, amélioration de la sécurité des piétons... Dans le cadre du Comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018, un certain nombre de nouveautés ont été annoncées par le Premier ministre.

À la une

PTZ

Prêt à taux zéro : quoi de neuf en 2018 ?

Publié le 10 janvier 2018

Zoom

L'ISF devient l'IFI (impôt sur la fortune immobilière)

Publié le 11 janvier 2018

En bref

Dates des soldes

Les soldes d'hiver 2018, c'est maintenant !

Publié le 10 janvier 2018

Enseignement supérieur

Étudiants étrangers : derniers jours pour effectuer votre demande d'admission préalable à l'université

Publié le 10 janvier 2018

Mise à la casse

Voiture ancienne (diesel ou essence) : avez-vous pensé à la prime à la conversion pour la remplacer ?

Publié le 05 janvier 2018

Véhicules électriques

Le bonus écologique : seulement pour les voitures ?

Publié le 09 janvier 2018

Programmes jeunesse

Télévision : moins de publicité pour les enfants sur les chaînes publiques

Publié le 09 janvier 2018

Loi Biodiversité

Cotons-tiges en plastique : interdits à partir du 1er janvier 2020

Publié le 09 janvier 2018

Vie-publique.fr

Lobbying : la liste des organismes inscrits au répertoire des représentants d'intérêts

Publié le 10 janvier 2018

Dessin virtuel de plusieurs personnages de couleur rouge devant un homme

Dossier d'actualité

Recensement de la population 2018 : J-7

Publié le 11 janvier 2018

Le recensement de la population organisé par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) commence le 18 janvier 2018. Si vous avez des questions, nous avons des réponses !

Pour les professionnels

Calendrier

Employeur : l'agenda des obligations sociales de janvier

Publié le 04 janvier 2018

Rupture de CDI

Un nouveau dispositif : la rupture conventionnelle collective

Publié le 10 janvier 2018

Lutte contre la fraude

Obligation d'utiliser des logiciels de caisse sécurisés certifiés : qui est concerné ?

Publié le 09 janvier 2018

Agenda pour les professionnels

Agenda

Banques - Fraude à la carte bancaire en cas de vol ou de perte : une franchise bientôt revue à la baisse
Zoom - Impôts - Prélèvement à la source : pour tout comprendre

Jurisprudence

Prestations sociales

Pour bénéficier de l'allocation logement, il faut habiter effectivement le logement

Publié le 08 janvier 2018

Découvrir

Culture

Leeuwarden aux Pays-Bas et La Valette à Malte sont les nouvelles capitales européennes de la culture

Publié le 05 janvier 2018

Le saviez-vous ?

Légion d'honneur 2018

La légion d'honneur oui mais sous quelles conditions ?

Publié le 11 janvier 2018

{IF {[PROMO_SP]} = 1 THEN

La Dila propose

Publi rédactionnel

La France et ses fractures territoriales

Les différences territoriales sont une réalité ancienne en France. Quels sont les effets de la récente réforme territoriale ? Quels sont les obstacles à la mobilité résiduelle ? Finalement, faut-il choisir entre égalité territoriale et efficacité économique ? Le nouveau numéro des Cahiers français fait le point.

ELSE ENDIF}
Direction de l'information légale et administrative - Directeur de la publication Bertrand Munch twitter @servicepublicfr  service-public.fr sur Facebook  RSS