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Lettre n°904 du 8 novembre 2018twitter @servicepublicfrservice-public.fr sur Facebook
Impôts locaux

Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel 2018 : quand faut-il payer ?

Publié le 05 novembre 2018

La date limite de paiement de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public est fixée au 15 novembre 2018 (20 novembre 2018 si vous choisissez le paiement en ligne), ces échéances concernant particulièrement les résidences principales et certaines résidences secondaires.

À la une

Zoom

Violences scolaires, harcèlement, provocation au suicide : quels recours pour la victime ?

Publié le 08 novembre 2018

Assurances

État de catastrophe naturelle pour plusieurs centaines de communes

Publié le 06 novembre 2018

En bref

Consommation

Alimentation, plastiques, produits phytosanitaires, bien-être animal... : ce que dit la loi EGalim

Publié le 08 novembre 2018

Données personnelles

Données numériques sur internet : que deviennent-elles après votre décès ?

Publié le 07 novembre 2018

Indemnisation

Défaillance d'une entreprise d'assurance : avez-vous pensé au Fonds de garantie ?

Publié le 08 novembre 2018

Zoom

Impôts locaux : comment passer à la mensualisation ou au prélèvement automatique ?

Publié le 08 novembre 2018

Chauffage

Chaudière, poêle, chauffe-eau... : attention aux intoxications au monoxyde de carbone !

Publié le 07 novembre 2018

Virus d'hiver

Grippe, rhume, rhinopharyngite... quels gestes pour éviter la contamination ?

Publié le 02 novembre 2018

Infections sexuellement transmissibles (IST)

Chlamydia : un dépistage recommandé pour les jeunes femmes

Publié le 08 novembre 2018

La question de la semaine

Alimentation : produits bio, quelles garanties ?

Publié le 30 octobre 2018

Vie-publique.fr

Que commémore-t-on le 11 novembre ?

Publié le 31 octobre 2018

Vie-publique.fr

Quelle géographie des inégalités scolaires ?

Publié le 05 novembre 2018

Calendrier avec des cavaliers de couleur sur les dates

Dossier d'actualité

Ce qui change au 1er novembre 2018

Publié le 26 octobre 2018

Trêve hivernale, retraites complémentaires, allocation aux adultes handicapés (AAH) ou encore tarifs du gaz : retrouvez les principales nouveautés au 1er novembre 2018.

Pour les professionnels

Bourse de l'artisanat

Artisans : un site d'annonces pour la reprise et la cession d'entreprise

Publié le 08 novembre 2018

Mesdroitssociaux.gouv.fr

Indépendants : à quelles prestations sociales avez-vous droit ?

Publié le 08 novembre 2018

Agenda pour les professionnels

Indices et taux

Indemnité

Fonction publique : du nouveau sur la garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa)

Publié le 08 novembre 2018

Handicap

Allocation aux adultes handicapés (AAH) : des changements au 1er novembre 2018

Publié le 06 novembre 2018

La Dila propose

Publi rédactionnel

Citoyenneté et démocratie

La citoyenneté est au cœur de la vie démocratique. Pour donner des repères sur le rôle du citoyen et le fonctionnement de notre démocratie, cet ouvrage en présente tous les aspects sous forme de questions-réponses (qui est citoyen français ? qu'est-ce que la séparation des pouvoirs ? qu'est-ce que l'éligibilité ?...). Il est organisé autour des thèmes suivants : les principes de la citoyenneté, le vote et les élections, les élus, le militantisme, l'action publique et les médias en démocratie.

Agenda

Virus - Campagne de vaccination contre la grippe
La question de la semaine - Quelles sont les dates des prochaines vacances scolaires ?
Copropriétaires - Immatriculation des copropriétés : c'est jusqu'au 31 décembre 2018
Zoom - Impôts - Prélèvement à la source : pour tout comprendre

Jurisprudence

Obsèques

Choix du lieu de sépulture : il faut respecter les dernières volontés du défunt

Publié le 05 novembre 2018

Vente immobilière

La commission de l'agence est due dès que le compromis est signé

Publié le 29 octobre 2018

Le saviez-vous ?

Médaille

Qu'est-ce que la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme ?

Publié le 06 novembre 2018

Direction de l'information légale et administrative - Directeur de la publication Bertrand Munch twitter @servicepublicfr  service-public.fr sur Facebook  RSS