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Lettre n°932 du 6 juin 2019
Élèves passant le bac.
Examens

Brevet, bac... : règles à respecter, consultations de copie, contestations de note, on vous explique

Publié le 05 juin 2019

Quelles sont les règles à suivre lors d'un examen ? Que risque-t-on en cas de fraude ? Comment consulter une copie d'examen ? Peut-on contester une note ? Autant de questions que vous vous posez peut-être alors que certains examens ont commencé. Réponses avec Service-public.fr.

À la une

Perte d'autonomie

Les nouveautés en faveur des proches aidants

Publié le 29 mai 2019

Conseils

Prévention, aides et droits des personnes âgées : 15 vidéos en ligne pour s'informer

Publié le 06 juin 2019

Salariés

Journée de solidarité : comment ça marche ?

Publié le 27 mai 2019

En bref

La question de la semaine

Quand vais-je recevoir mon avis d'impôt sur le revenu ?

Publié le 28 mai 2019

Consommation énergétique

Chauffage collectif : des précisions sur l'individualisation des frais

Publié le 28 mai 2019

Location immobilière

Encadrement des loyers à Paris : nouvelles règles à partir du 1er juillet 2019

Publié le 06 juin 2019

Jeunes

Pass Culture : l'expérimentation s'étend à 9 nouveaux départements

Publié le 06 juin 2019

Zoom

Nouveaux animaux de compagnie (Nac) : quelles obligations pour les propriétaires ?

Publié le 27 mai 2019

Bulletin de paie de janvier 2019 et déclaration des revenus 2018

Dossier d'actualité

Déclaration d'impôt 2019 sur les revenus 2018

Publié le 30 avril 2019

Quelles sont les dates limites pour transmettre la déclaration des revenus ? Doit-on faire une déclaration en 2019 malgré le prélèvement à la source ? Quels sont les revenus à déclarer ? Quels sont les crédits d'impôt dont vous pouvez bénéficier ? Comment est calculé l'impôt ? Le point sur toutes ces questions avec Service-public.fr.

Pour les professionnels

Loi Pacte

Tout savoir sur les moyennes entreprises (ME)

Publié le 05 juin 2019

Fiscalité

Employeurs : agenda fiscal de juin 2019 

Publié le 29 mai 2019

Agenda pour les professionnels

E-administration : les nouveautés

Droit à l'erreur

Oups.gouv.fr : conseils pour ne plus se tromper dans ses démarches administratives

Publié le 04 juin 2019

Santé

Carte Vitale dématérialisée : expérimentation d'une appli dans 2 départements

Publié le 04 juin 2019

Indices et taux

Énergie

Électricité : hausse des tarifs réglementés au 1er juin 2019

Publié le 04 juin 2019

Engie

Tarifs réglementés du gaz : quels montants du 1er mars au 30 juin 2019 ?

Publié le 31 mai 2019

La Dila propose

Publi rédactionnel

Fonction publique territoriale

Ce livre de poche répond à toutes les questions que des non-experts peuvent se poser sur le statut des fonctionnaires territoriaux. Comment entrer dans la fonction publique territoriale ? Quelle rémunération ? Quelle carrière ? Une dizaine de grands thèmes permettent de faire le tour du sujet en apportant des réponses claires et rigoureuses, sans être trop techniques. Il intègre les avancées de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

Agenda

Impôt sur le revenu - Déclaration d'impôt 2019 sur les revenus 2018 : date limite reportée
Calendrier des soldes - Les dates des débuts des soldes d'été 2019 département par département
Lycéens - Parcoursup : le calendrier 2019

Jurisprudence

Divorce

Droit de visite et d'hébergement : que risque le parent qui empêche l'autre de voir son enfant ?

Publié le 05 juin 2019

Location

Préavis réduit : le locataire doit-il le justifier obligatoirement dans sa lettre de congé ?

Publié le 28 mai 2019

Réponse ministérielle

Voisinage

Arbre sur une propriété privée : le maire peut-il faire procéder à son abattage ?

Publié le 29 mai 2019

Découvrir

Expérimentation

Justif'Adresse : un dispositif pour éviter de fournir un justificatif de domicile

Publié le 24 mai 2019

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