service-public.fr
Lettre n°937 du 11 juillet 2019

Aidez-nous à améliorer la Lettre de service-public.fr

Donner mon avis
Repères

Ce qui change au 1er juillet 2019

Publié le 01 juillet 2019

Allocations chômage, taux d'intérêt légal, test anti-pollution sur les voitures diesel, restrictions de circulation pour certains véhicules, encadrement des loyers, tarifs du gaz, drones de loisirs... Retrouvez dans notre dossier une sélection des nouveautés en vigueur depuis le 1er juillet 2019.

À la une

Zoom

Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : ce qui change

Publié le 09 juillet 2019

Éducation

Violences éducatives : la « loi anti-fessée » est promulguée

Publié le 11 juillet 2019

En bref

Immobilier

Frais de notaire : comment les calculer facilement ?

Publié le 11 juillet 2019

Transport aérien

Sécurité dans les aéroports : contrôle d'identité des passagers à l'embarquement

Publié le 08 juillet 2019

La question de la semaine

Crédit immobilier : que faire en cas de difficulté de remboursement ?

Publié le 05 juillet 2019

Réglementation

Pétards et feux d'artifices : quelles sont les règles en vigueur ?

Publié le 10 juillet 2019

École

Rentrée scolaire 2019 : la liste des fournitures scolaires recommandées

Publié le 11 juillet 2019

Contrôle sanitaire

Baignade : quelle qualité de l'eau sur votre plage préférée ?

Publié le 05 juillet 2019

Départ vacances en voiture

Dossier d'actualité

Vacances : toute l'information administrative utile pour passer un bon été

Publié le 03 juillet 2019

Opération tranquillité vacances, radars sur les routes, conduite à l'étranger, liste noire des compagnies aériennes, douanes, prévention noyade, numéro d'urgence en mer, feux de forêts... Retrouvez en ligne sur Service-public.fr toute l'information administrative utile pour passer un bon été.

Pour les professionnels

Rupture du contrat de travail

Indemnité de rupture conventionnelle de CDI : ce qu'il faut savoir

Publié le 10 juillet 2019

Transport routier

Eté 2019 : restrictions de circulation des poids lourds

Publié le 09 juillet 2019

Agenda pour les professionnels

E-administration : les nouveautés

Immobilier

Facil Habitat : une plateforme d'information et de service pour les propriétaires

Publié le 10 juillet 2019

À lire

Le handicap, un enjeu de société

Les politiques du handicap sont successivement passées d'un paradigme d'assistance à la notion d'insertion et d'intégration, puis celle d'inclusion, mais l'égalité de fait n'est pas atteinte. Comment a évolué la politique du handicap en France ? Jusqu'où peut aller l'inclusion ? Et où est finalement la frontière entre traitement médical et acceptation de la différence ?

Agenda

Soldes 2019 - Les dates des débuts des soldes d'été département par département
Lycéens - Parcoursup : le calendrier 2019

Jurisprudence

Banque

Utilisation frauduleuse d'une carte bancaire : qui est responsable ?

Publié le 09 juillet 2019

Suivez vos sujets d'actualité préférés

Choisissez vos sujets et recevez une alerte dès qu'un article est publié par la rédaction.

Créer une alerte
Direction de l'information légale et administrative - Directeur de la publication Bertrand Munch abonnement aux sujets d'actualité  twitter @servicepublicfr  service-public.fr sur Facebook  RSS