Vos démarches sur service-public.fr

Publié le 26 avril 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Service-public.fr propose un ensemble de démarches administratives réalisables en ligne. Ces démarches sont réalisées en partenariat avec les ministères et collectivités locales.

Certaines démarches nécessitent de disposer d'un compte service-public.fr. Si vous ne disposez pas de compte, vous serez invité à vous en créer un.

Les démarches pour les particuliers

Demande d'inscription sur les listes électorales

Recensement citoyen obligatoire

Changement d'adresse en ligne

Demande d'acte d'état civil (acte de naissance, mariage ou décès survenu en France)

Demande de certificat de non-Pacs par le partenaire étranger né à l'étranger

Demande de certificat de non-appel

Demande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants

Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil

Demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnel

Demande de restitution d'un objet placé sous main de justice

Demande de majoration de pension pour enfant - Fonctionnaire d'État, magistrat ou militaire retraité

Déclaration de cession d'un véhicule

Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale

Déclaration de changement de nom d'usage (nom de l'époux ou de l'épouse)

Déclaration de mini moto ou de mini quad

Déclaration d'un objet perdu en région parisienne

Déclaration en ligne d'ouverture de chantier

Déclaration du décès d'un proche aux organismes de protection sociale auxquels le défunt était affilié

Les démarches pour les professionnels

Dossier d'agrément des organismes au titre du crédit d'impôt recherche

Déclaration en ligne d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)

Demande d'agrément des bureaux de style

Demande de documentation technique - Aéronefs orphelins sans responsable de navigabilité de type (CDNR)

Demande de documentation technique - Aéronefs historiques sans responsable de navigabilité de type (CDNR)

Navires : demande de dérogation aux fonctions principales de direction, opérationnelles ou d'appui

Demande de certificat individuel professionnel produits phytopharmaceutiques

Déclaration préalable en ligne de détachement pour une entreprise étrangère

SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Référencement d'un opérateur industriel

SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement

SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Référencement d'un matériel classé

SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Tableau de bord

Les démarches pour les associations

Création d'une association

Modification d'une association

Demande de subvention en ligne auprès d'une administration d’État