En brefRéponse ministérielle

Qui rend obligatoire la mention d’origine d’une denrée alimentaire ?

Publié le 11 août 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L’origine des produits alimentaires est l’une des préoccupations principales des consommateurs. Dans une réponse ministérielle du 23 juin 2015, le ministre en charge de l‘alimentation rappelle que c’est au niveau européen que sont fixées les obligations d’étiquetage sur l’origine.

Ces obligations sont variables selon les produits. Ainsi la mention de l’origine est obligatoire pour la viande des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, les volailles, le miel, les fruits et légumes, le poisson non transformé, l’huile d’olive, le vin ou les œufs. Pour les autres produits, cette indication doit figurer sur l’emballage seulement si l’absence de cette mention est susceptible d’induire les consommateurs en erreur sur le pays d’origine ou le lieu de provenance réel du produit, notamment quand les informations jointes à la denrée alimentaire ou l’étiquette dans son ensemble peuvent laisser penser qu’elle a un pays d’origine ou un lieu de provenance différent.

Mais lorsque la réglementation européenne ne prévoit pas d’étiquetage relatif à l’origine pour une filière spécifique, les filières elles-mêmes peuvent développer des dispositifs permettant d’indiquer de manière volontaire l’origine de leurs produits. Certaines d’entre elles (celle du lait par exemple) ont ainsi créé leur marque d’identification de l’origine.

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