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Licenciement économique : l'association doit essayer de reclasser ses salariés dans la fédération

Publié le 24 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le licenciement pour motif économique d'un salarié d'une association ne peut intervenir que si son reclassement dans la fédération à laquelle appartient l'association n'est pas possible. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt du 3 février 2016.

Suite à la perte de subventions, une association départementale avait dû supprimer le poste de travail d'une salariée. Avant de la licencier, elle lui avait proposé sans succès deux autres postes au sein de l'association. L'association l'avait alors licenciée pour motif économique.

La salariée contestait son licenciement. Elle reprochait à l'association de ne pas lui avoir proposé des postes disponibles dans la fédération à laquelle était affiliée l'association.

La Cour de cassation lui a donné raison. Pour la Cour, un licenciement économique ne peut intervenir que si le reclassement du salarié dans l'entreprise et, le cas échéant, dans le groupe auquel appartient l'entreprise n'est pas possible. Ainsi lorsqu'une association appartient à une fédération, elle doit rechercher si un reclassement est possible au sein de l'ensemble de la fédération.

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