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Publié le 02 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Après la fermeture du site Votre compte association, le 1er juillet 2016, c'est sur le site Service-Public-Asso.fr que les associations peuvent désormais accomplir leurs démarches en ligne de déclaration de création, de modification ou de dissolution.
Ce service garantit aux démarches accomplies en ligne une valeur juridique identique à celle des démarches accomplies au guichet. Un accusé de réception de la démarche est délivré dans les 24 heures et un suivi en ligne de l'avancement du dossier est possible.
Les associations peuvent en outre stocker sur leur compte des documents en toute sécurité.
Les associations qui avaient créé un compte sur le site Compteasso.service-public.fr avant le mois d'avril 2016 doivent à nouveau créer leur compte sur Service-Public-Asso.fr pour faire leurs démarches en ligne.
En cas d’impossibilité d'effectuer la démarche en ligne, il reste possible de déclarer la création, la modification ou la dissolution d'une association en préfecture.
À savoir : ces services en ligne ne sont pas accessibles aux associations domiciliées en Moselle, dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, du fait de leur régime juridique spécifique.
Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction
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