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Un crédit d'impôt de taxe sur les salaires à partir du 1er janvier 2017
Publié le 06 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
La loi de finances pour 2017 instaure, au bénéfice des associations et organismes sans but lucratif (OSBL), un dispositif de crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS).
Ce nouveau dispositif est analogue au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) dont bénéficient les entreprises depuis 2013 et vise à préserver la compétitivité du modèle associatif. En effet, consistant en un crédit d'impôt sur les bénéfices, le CICE ne s'applique pas aux associations et fondations qui ne se livrent pas à des activités lucratives.
Ainsi, à partir du 1er janvier 2017, il est institué un crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) au bénéfice :
- des associations ;
- des fondations reconnues d'utilité publique ;
- des centres de lutte contre le cancer ;
- des syndicats professionnels ;
- des organismes de complémentaire santé régis par le Code de la mutualité.
Ce crédit d'impôt sera calculé sur les rémunérations inférieures à 2,5 fois le Smic et son taux sera de 4 %.
Les associations constituent 10 % du produit intérieur brut. 160 000 d'entre elles emploient 1,9 million de salariés auxquels elles versent 44 milliards de salaires.