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Frais de transport des bénévoles : quelle fiscalité ?
Publié le 07 novembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Le barème kilométrique spécifique aux associations constitue une mesure pratique à laquelle peuvent recourir les bénévoles qui ne sont pas en mesure de justifier de leurs dépenses effectives de transport au moyen de leur véhicule personnel. C'est ce que rappelle le ministre de l'Économie et des Finances dans une réponse ministérielle publiée le 25 octobre 2016.
En effet, les frais supportés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative, peuvent :
- être remboursés par l'organisme ;
- ou ouvrir droit à la réduction d'impôt relative aux dons, à condition que le bénévole justifie de la nature et du montant des frais et renonce expressément à leur remboursement.
En ce qui concerne en particulier les frais de déplacement, les bénévoles peuvent :
- soit faire état des dépenses réellement supportées ;
- soit recourir à un barème.
Il est admis que les frais de transport effectué au moyen d'un véhicule dont le contribuable est propriétaire, soient évalués forfaitairement selon un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations.
Ce barème comporte :
- un tarif applicable aux véhicules automobiles ;
- et un tarif applicable aux deux-roues motorisés.
Ce tarif kilométrique s'applique, quels que soient :
- le kilométrage parcouru dans le cadre de leur activité bénévole ;
- la puissance du véhicule utilisé ;
- ou le type de carburant.
Le recours à cette évaluation forfaitaire des frais de transport ne dispense pas les bénévoles d'apporter la preuve auprès de l'association de la réalité et du nombre de kilomètres parcourus.
