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Organisation de rassemblements festifs : mise en ligne d'un guide de la médiation

Publié le 10 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Ministère chargé de la vie associative

Photo de la couverture du guide Guide rassemblements festifs organisés par les jeunes : guide de la médiation

Un guide de la « médiation des rassemblements festifs organisés par les jeunes » rappelle les informations essentielles en matière de réglementation et de prévention des risques et présente la mission des médiateurs départementaux.

Le guide rappelle notamment les dispositions légales et réglementaires encadrant les rassemblements festifs à caractère musical, les sanctions encourues en cas de rassemblement non déclaré et détaille les différentes étapes de la préparation technique du rassemblement (choix du site et contraintes en cas de site situé en zone Natura 2000, responsabilités des organisateurs, mesures de prévention des risques, gestion des sanitaires et des déchets, etc.).

Le guide présente également le rôle des médiateurs des rassemblements festifs dans les départements, désignés par les préfets. Ils ont pour mission d'accompagner les organisateurs dans leurs démarches vis-à-vis des services de l'État, d'analyser avec eux, en amont, le projet de rassemblement afin d'anticiper les éventuelles difficultés, de trouver des solutions négociées et de diminuer le coût de la manifestation.

Le guide s'adresse :

  • aux organisateurs de rassemblements ;
  • aux services de l’État (préfectures, services de police nationale, directions en charge des politiques de jeunesse et de cohésion sociale...) ;
  • aux collectivités territoriales ;
  • aux acteurs de secours, de prévention et de réduction des risques (pompiers, Samu...).

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction

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