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Associations agréées : quel montant pour l'aide à l'organisation de la formation civique et citoyenne ?

Publié le 06 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : @ ALF photo

Service civique

Le montant de l'aide accordée aux organismes agréés au titre de l'engagement de service civique (qu'ils soient organismes à but non lucratif ou personnes morales de droit public) pour l'organisation de la formation civique et citoyenne dispensée aux engagés de service civique est fixé par un arrêté ministériel publié au Journal officiel du 2 juillet 2017.

Pour les formations réalisées à partir du 1er juillet 2017, le montant de l'aide est fixé à 160 € par volontaire :

  • 60 € au titre de la formation à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;
  • 100 € au titre du volet théorique de la formation civique et citoyenne.

Pour les formations réalisées jusqu'au 30 juin 2017, le montant de l'aide est fixé à :

  • 100 € par volontaire lorsque la formation à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » prévue par le référentiel de la formation civique et citoyenne est prise en charge financièrement par l'Agence du service civique ;
  • 150 € dans les autres cas.

Les organismes agréés au titre de l'engagement de service civique ont l'obligation d'assurer à leurs volontaires une formation civique et citoyenne.

Cette formation comprend obligatoirement 2 volets :

  • un volet théorique comprenant un ou plusieurs modules conçus et organisés par l'organisme agréé, ayant pour objectif de sensibiliser les volontaires aux enjeux de la citoyenneté ;
  • un volet pratique sous la forme d'une formation aux premiers secours de niveau 1 (PSC1).

L'aide est versée directement et automatiquement par l'Agence de Services et de Paiement aux organismes agréés après 2 mois de réalisation effective de la mission.

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction

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