Le siège d'une association peut-il être fixé au domicile d'un des membres ?
Publié le 06 décembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous voulez créer une association ? Mais pouvez-vous fixer le siège de cette association chez vous ? Les règles qui s'appliquent sont-elles les mêmes en tant que propriétaire ou locataire ?
Oui répond Service-public.fr, le siège d'une association peut être le domicile d'un de ses membres (propriétaire ou locataire de son logement).
Si vous êtes propriétaire
Le siège d'une association peut être fixé chez vous en tant que propriétaire de votre logement.
Dans une copropriété, cette domiciliation ne doit néanmoins pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires, ni à la destination de l'immeuble. Elle doit respecter le règlement de copropriété, notamment les règles sur l'usage des parties privatives et des parties communes mais aussi les règles concernant les troubles de voisinage.
Attention, si cette domiciliation entraîne l'exercice d'une activité associative effective, il vous faut obtenir l'accord de tous les copropriétaires.
Si vous êtes locataire
Le siège d'une association peut être fixé à votre domicile en tant que locataire.
Toutefois, cette domiciliation ne doit pas conduire à un manquement de vos obligations vis-vis de votre bailleur et des autres locataires (dans un immeuble) ou voisins : nuisances sonores en cas de réunions, occupation irrégulière des parties communes...
Le logement doit par ailleurs rester votre lieu d'habitation.