Question-réponse

Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?

Vérifié le 28 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la vie associative

Oui. La mairie peut être le siège social d'une association.

L'association doit demander au maire par courrier la possibilité de domicilier son siège social.

Cas général

Où s’adresser ?

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

À Paris

Où s’adresser ?

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

L'autorisation peut être gratuite ou payante.

La mairie n'est pas obligée d'accéder à la demande de l'association.

  À savoir :

la mairie peut aussi autoriser l'association à avoir comme siège social un autre bâtiment communal (une maison des associations, un centre social, etc.).

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