Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «
Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr, vous
devez
être connecté(e) à
votre espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel à chaque mise à jour significative de la page Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez
activer votre espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel à chaque mise à jour de la page Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?.
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Question-réponse
Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
Vérifié le 20 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative
