Question-réponse
Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
Vérifié le 28 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative
Oui. La mairie peut être le siège social d'une association.
L'association doit demander au maire par courrier la possibilité de domicilier son siège social.
Cas général
À Paris
L'autorisation peut être gratuite ou payante.
La mairie n'est pas obligée d'accéder à la demande de l'association.
À savoir :
la mairie peut aussi autoriser l'association à avoir comme siège social un autre bâtiment communal (une maison des associations, un centre social, etc.).
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Pour s'informer davantage
Paris - Mairie d'arrondissement nouvelle fenêtre
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