Question-réponse

Une association peut-elle vendre de l'alcool dans une installation sportive ?

Vérifié le 01 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dans une enceinte sportive (stade, gymnase, etc.), une association ne peut pas vendre, ni distribuer de boissons alcoolisées.

Des dérogations temporaires peuvent toutefois être accordées pour proposer des boissons alcoolisées dites du groupe 3, et pour 48 heures maximum.

Le non-respect de l'interdiction d'introduire par la force ou par la fraude dans une enceinte sportive de boissons alcoolisées fait encourir à l'association une amende de 7 500 € et d'1 an de prison.

Les différents types de licences selon la nature des boissons

Type de boissons

Débit de boissons à consommer sur place

Débit de boissons à emporter

Restaurant

Groupe 1 : boissons sans alcool

Vente libre

Vente libre

Vente libre

Groupes 2 et 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool

Licence III (licence restreinte)

Petite licence à emporter

Petite licence restaurant

Groupes 4 et 5 : rhum et alcool distillé

Licence IV (grande licence)

Licence à emporter

Licence restaurant

  À savoir :

la vente de boissons sans alcool est libre dans tous les débits de boissons.

Les associations concernées par des dérogations sont :

  • Association sportive agréée, dans la limite de 10 autorisations par an,
  • Association organisatrice de manifestations à caractère touristique, dans la limite de 4 autorisations par an,
  • Association organisatrice de manifestations à caractère agricole, dans la limite de 2 autorisations par an.

La date et la nature de la manifestation ainsi que les conditions de fonctionnement du débit de boissons (horaires d'ouverture, catégories de boissons concernées) doit être précisées.

Pour ouvrir une buvette temporaire, une association doit demander au maire de la commune concernée au moins 15 jours avant la date prévue l'autorisation.

Cas général

Où s’adresser ?

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

À Paris

Où s’adresser ?

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

  À noter :

l'usage est de présenter la demande de dérogation au moins 3 mois avant la date de la manifestation.

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :