Question-réponse

Peut-on être à la fois dirigeant et salarié dans une même association ?

Vérifié le 01 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la vie associative

Le cumul de fonctions de dirigeant bénévole et de travailleur salarié d'une association est possible si les statuts de l'association ne s'y opposent pas.

Les pouvoirs publics peuvent demander à une association voulant être en partenariat avec eux d'interdire ce cumul.

Le cumul entre en contradiction avec le principe de gestion désintéressée, qui permet à l'association de bénéficier d'avantages fiscaux, si diverses conditions ne sont pas remplies.

Pour ne pas perdre la qualification de gestion désintéressée, les dirigeants de l'association doivent cumulativement :

  • prouver sa transparence financière et son fonctionnement démocratique,
  • démontrer l'adéquation de la rémunération au travail effectué,
  • plafonner les rémunérations individuelles brutes perçues par un dirigeant en situation de cumul à 9 654 € par mois,
  • déclarer les cumuls de fonctions de dirigeant et de travailleur salarié au service des impôts (avec indication du montant des rémunérations consenties et de l'identité des bénéficiaires).

L'association doit ensuite choisir entre :

  • plafonner les rémunérations individuelles brutes des dirigeants à 13 199,55 € par an,
  • ou avoir au moins 3 ans d'existence, rémunérer au plus 3 dirigeants, avoir des instances dirigeantes qui délibèrent sur les situations individuelles à la majorité des 2/3 et avoir (sur les 3 dernières années) des ressources annuelles disponibles hors subventions publiques qui excédent les montants suivants :
Ressources annuelles disponibles sur 3 ans

Nombre de dirigeants rémunérés

Ressources annuelles

1

Supérieures à 200 000 €

2

Supérieures à 500 000 €

3

Supérieures à 1 million €

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Mission d'accueil et d'information des associations (Maia)

Pour s'informer

Ministère en charge de la vie associative