Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?
Vérifié le 27 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Toute personne peut obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation.
Sur internet
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Sur le site Journal-officiel.gouv.fr
Consulter les annonces des associations et fondations
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder aux informations suivantes :
- Nom, adresse du siège social et objet d'une fondation ou d'un fonds de dotation
- Comptes et rapport du commissaire aux comptes d'une fondation ou d'un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse 10 000 € en fin d'exercice
- Déclaration de modification statutaire, changement dans l'administration et aux déclarations de dissolution
Sur le site data.gouv.fr
Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :
Sur place
Les statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations de Paris.
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