Question-réponse
Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?
Vérifié le 13 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Autres cas ? Comment se renseigner sur une association ?
Toute personne peut obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation.
En ligne
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Sur Journal-officiel.gouv.fr
Le service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder :
- au nom, à l'adresse du siège social et à l'objet d'une fondation ou d'un fonds de dotation,
- aux comptes et au rapport du commissaire aux comptes d'une fondation ou d'un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse 10 000 € en fin d'exercice,
- aux déclarations de modification statutaire et de changement dans l'administration et aux déclarations de dissolution.
Service en ligne
Consulter les annonces des associations et fondations
Sur data.gouv.fr
La liste des fondations reconnues d'utilité publique et la liste des fondations d'entreprise sont consultables sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr.
Sur place
Les statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations de la préfecture du lieu du siège social de l'organisme.