Question-réponse
Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?
Vérifié le 29 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Autres cas ? Comment se renseigner sur une association ?
Toute personne peut obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation.
En ligne
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Sur Journal-officiel.gouv.fr
Le service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder :
- au nom, à l'adresse du siège social et à l'objet d'une fondation ou d'un fonds de dotation ;
- aux comptes et au rapport du commissaire aux comptes d'une fondation ou d'un fonds de dotation (lorsque le montant total de ses ressources dépasse 10 000 € en fin d'exercice) ;
- aux déclarations de modification statutaire et de changement dans l'administration et aux déclarations de dissolution.
Service en ligne
Consulter les annonces des associations et fondations
Sur data.gouv.fr
Sont consultables sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr :
Sur place
Les statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations de la préfecture du lieu du siège social de l'organisme.