Question-réponse

Peut-on mettre temporairement une association « en sommeil » ?

Vérifié le 26 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, mais il faut veiller à organiser cette suspension temporaire d'activités.

Faute de bénévoles, de moyens suffisants pour exercer les activités, de candidats pour assurer la gestion, etc., les dirigeants d'une association peuvent proposer de mettre temporairement l'association en sommeil s'ils jugent qu'une reprise d'activité est possible ultérieurement.

C'est à l'assemblée générale de fixer les conditions de la mise en sommeil.

Il convient en effet de fixer la durée de la période de mise en sommeil et les conditions dans lesquelles il sera décidé à l'issue de cette période de réactiver l'association ou de la dissoudre si une reprise d'activité demeure inenvisageable.

Durant la période de sommeil, selon la situation de l'association, il convient notamment de décider :

  • du maintien ou non d'une cotisation ;
  • du devenir du local occupé par l'association si elle en dispose et notamment si elle en est locataire ou en dispose à titre gratuit ;
  • du devenir du matériel durant cette période ;
  • du devenir de la trésorerie ;
  • si l'association conserve ou non son compte bancaire et ses instruments de paiement ;
  • s'il convient de résilier certains contrats (abonnement téléphone/internet par exemple) ;
  • s'il convient de licencier ou de suspendre le contrat des salariés ;
  • d'informer les éventuels partenaires de cette décision.

L'assemblée générale doit désigner la ou les personnes qui seront chargées d'effectuer la gestion de l'association durant la période d'inactivité. Si cette ou ces personnes ne sont pas les anciens dirigeants, cette désignation doit faire l'objet d’une déclaration au greffe des associations.

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

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En ligne

La déclaration peut être faite en utilisant le téléservice e-modification.

Service en ligne

Modification d'une association (e-modification)

Accéder au service en ligne

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sur place

La déclaration peut être effectuée au greffe des associations du siège social de l'association (se renseigner à l'avance sur les horaires d'ouverture).

Formulaire

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)

Cerfa n°13972*02

Ce formulaire permet :

- de déclarer différentes modifications de votre association : titre, siège social, objet, adresse de gestion, dissolution ;

- et de demandez, si vous le souhaitez, la publication au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE) de la modification du titre, de l'objet ou de l'adresse du siège social de l'association ou la publication de sa dissolution.

À adresser au greffe des associations

Attention : ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Accéder au formulaire (pdf - 505.8 KB)

Ministère chargé de l'intérieur

Par correspondance

La déclaration peut être adressée par courrier au greffe des associations du siège social de l'association.

Formulaire

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)

Cerfa n°13972*02

Ce formulaire permet :

- de déclarer différentes modifications de votre association : titre, siège social, objet, adresse de gestion, dissolution ;

- et de demandez, si vous le souhaitez, la publication au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE) de la modification du titre, de l'objet ou de l'adresse du siège social de l'association ou la publication de sa dissolution.

À adresser au greffe des associations

Attention : ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Accéder au formulaire (pdf - 505.8 KB)

Ministère chargé de l'intérieur