Question-réponse

Faut-il protéger le nom d'une association ?

Vérifié le 19 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, il n'est pas obligatoire de protéger le nom ou le sigle d'une association.

Une association peut demander à un juge de condamner tout individu ou groupement qui utilise des dénominations parasites.

Le juge ne tranchera en faveur de l'association que si  :

  • la confusion potentielle est manifeste,
  • la confusion potentielle lui porte préjudice,
  • et le nom ou le sigle présentent (ou ont longtemps présenté) un caractère original et distinctif.

Si une association veut se prémunir davantage, elle peut déposer son nom et son sigle comme des marques protégées.