Question-réponse

Faut-il protéger le nom d'une association ?

Vérifié le 21 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, il n'est pas obligatoire de protéger le nom ou le sigle d'une association.

Toutefois, l'association qui dispose d'un nom original bénéficie d'un droit de propriété exclusif sur ce nom et peut saisir le juge en cas d'utilisation par un autre organisme.

L'originalité d'un nom est appréciée au cas par cas par le juge.

L'association qui le souhaite peut protéger son nom et son sigle en les faisant enregistrer comme marque protégée.

Une association peut utiliser un nom qui n'est ni protégé, ni original, à condition de ne pas créer de risque de confusion avec le nom d'un autre personne physique ou morale.