L'association organise un événement (fête, manifestation, vide-grenier)
Vérifié le 13 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Comment préparer la bonne organisation d'un événement associatif. Quelles sont les obligations en matière de déclaration ? Comment puis-je trouver des financements ? Comment puis-je limiter l'engagement de ma responsabilité personnelle et celle de l'association en cas de problème ?
Je dois faire des déclarations ou des demandes d'autorisation, si je me trouve dans l'un des cas suivants :
- J'organise une manifestation, un défilé ou un rassemblement sur la voie publique
- J'organise une manifestation sportive sur la voie publique
- Je souhaite diffuser de la musique lors d'une manifestation
- Je souhaite tenir une buvette ou un bar
- J'embauche un salarié via le chèque emploi-associatif (CEA) ou occasionnellement un ou plusieurs intermittents du spectacle via le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso).
J'effectue des démarches spécifiques si j'organise :
- un loto (ou une loterie ou une tombola),
- une braderie (ou une foire-à-tout ou un vide-grenier),
- un hébergement de mineurs sans leurs parents.
Je peux exiger une participation aux frais auprès de ceux qui souhaitent se rendre à ma manifestation, mais je peux aussi :
- utiliser le budget général de l'association,
- faire un appel aux dons,
- demander une subvention auprès d'une administration, d'un établissement public ou d'un autre organisme chargé de la gestion d'un service public administratif,
- demander aux bénévoles d'abandonner le remboursement de leurs frais contre un avantage fiscal.
Je souscris toutes les garanties d'assurance utiles.
Je prends garde aux conditions dans lesquelles je vais utiliser ou prêter mon véhicule personnel.
Je m'informe sur les problèmes de responsabilité pénale des associations et de leurs dirigeants.