Comment faire si...

J'organise une manifestation associative

Vérifié le 18 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Je suis responsable de la bonne organisation d'un événement associatif. Quelles sont les obligations en matière de déclaration ? Comment puis-je trouver des financements ? Comment puis-je limiter l'engagement de ma responsabilité personnelle et celle de l'association en cas de problème ?

Je dois faire des déclarations ou des demandes d'autorisation, si je me trouve dans l'un des cas suivants :

J'effectue des démarches spécifiques si j'organise, à titre principal ou à titre accessoire :

  • un loto (ou une loterie ou une tombola),
  • une braderie (ou une foire-à-tout ou un vide-grenier),
  • un hébergement de mineurs sans leurs parents.

Formulaire

Déclaration d'un local hébergeant des mineurs
Cerfa n°12751*01

Accéder au formulaire

Ministère en charge de la jeunesse

Je peux exiger une participation aux frais auprès de ceux qui souhaitent se rendre à ma manifestation, mais je peux aussi :

Je souscris toutes les garanties d'assurance utiles.

Je prends garde aux conditions dans lesquelles je vais :

Je m'informe sur les problèmes de responsabilité pénale des associations et de leurs dirigeants.