J'organise une manifestation associative

Je dois faire des déclarations ou des demandes d'autorisation, si je me trouve dans l'un des cas suivants :

• Occuper la voie publique ou le domaine public
• Diffuser de la musique
• Tenir une buvette ou un bar
• Embauche ponctuelle d'un salarié via le chèque emploi-associatif (CEA)ou le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso).

J'effectue des démarches spécifiques si j'organise, à titre principal ou à titre accessoire :

• un loto (ou une loterie ou une tombola),
• une braderie (ou une foire-à-tout ou un vide-grenier),
• un hébergement de mineurs sans leurs parents.

Je peux exiger une participation aux frais auprès de ceux qui souhaitent se rendre à ma manifestation, mais je peux aussi :

• utiliser le budget général de l'association,
• faire un appel aux dons,
• déposer une demande de subvention auprès de collectivités publiques, de l’État, d'organismes internationaux ou de parlementaires,
• demander aux bénévoles d'abandonner le remboursement de leurs frais contre un avantage fiscal.

Je souscris toutes les garanties d'assurance utiles.

Je prends garde aux conditions dans lesquelles je vais :

• utiliser mon véhicule personnel,
• prêter mon véhicule personnel.

Je m'informe sur les problèmes de responsabilité pénale des associations et de leurs dirigeants.