Comment faire si...
J'organise une manifestation associative
Vérifié le 18 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Je suis responsable de la bonne organisation d'un événement associatif. Quelles sont les obligations en matière de déclaration ? Comment puis-je trouver des financements ? Comment puis-je limiter l'engagement de ma responsabilité personnelle et celle de l'association en cas de problème ?
Je dois faire des déclarations ou des demandes d'autorisation, si je me trouve dans l'un des cas suivants :
- Occuper la voie publique ou le domaine public
- Diffuser de la musique
- Tenir une buvette ou un bar
- Embauche ponctuelle d'un salarié via le chèque emploi-associatif (CEA)ou le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso).
J'effectue des démarches spécifiques si j'organise, à titre principal ou à titre accessoire :
- un loto (ou une loterie ou une tombola),
- une braderie (ou une foire-à-tout ou un vide-grenier),
- un hébergement de mineurs sans leurs parents.
Formulaire
Déclaration d'un local hébergeant des mineurs
Cerfa n°12751*01
Je peux exiger une participation aux frais auprès de ceux qui souhaitent se rendre à ma manifestation, mais je peux aussi :
- utiliser le budget général de l'association,
- faire un appel aux dons,
- déposer une demande de subvention auprès de collectivités publiques, de l’État, d'organismes internationaux ou de parlementaires,
- demander aux bénévoles d'abandonner le remboursement de leurs frais contre un avantage fiscal.
Je souscris toutes les garanties d'assurance utiles.
Je prends garde aux conditions dans lesquelles je vais :
- utiliser mon véhicule personnel,
- prêter mon véhicule personnel.
Je m'informe sur les problèmes de responsabilité pénale des associations et de leurs dirigeants.