L'association organise un événement (fête, manifestation, vide-grenier)

Vous devez faire des déclarations ou des demandes d'autorisation, si je vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :

• Vous organisez une manifestation, un défilé ou un rassemblement sur la voie publique
• Vous organisez une manifestation sportive sur la voie publique
• Vous souhaitez diffuser de la musique lors d'une manifestation
• Vous souhaitez tenir une buvette ou un bar
• Vous embauchez un salarié via le chèque emploi-associatif (CEA) ou occasionnellement un ou plusieurs intermittents du spectacle via le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso).

Vous devez effectuer des démarches spécifiques si vous organisez l'une des activités suivantes :

• Loto, une tombola ou une loterie
• Braderie (ou une foire-à-tout ou un vide-grenier)
• Hébergement de mineurs sans leurs parents

Vous pouvez exiger une participation aux frais auprès de ceux qui souhaitent se rendre à votre manifestation et :

• utiliser le budget général de l'association,
• faire un appel aux dons,
• demander une subvention auprès d'une administration, d'un établissement public ou d'un autre organisme chargé de la gestion d'un service public administratif,
• demander aux bénévoles d'abandonner le remboursement de leurs frais contre un avantage fiscal.

Vous devez souscrire toutes les garanties d'assurance utiles.

Faites attention aux conditions dans lesquelles vous allez utiliser ou prêter votre véhicule personnel.

Vous devez vous informer sur les problèmes de responsabilité pénale des associations et de leurs dirigeants.