Question-réponse

Que faire face à une association qui présente une dérive sectaire ?

Vérifié le 25 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une association qui, au moyen de méthodes de manipulation mentale, prive tout ou partie de ses membres des moyens d'exercer pleinement leur liberté de pensée, d'action et de mouvement, doit être signalée aux autorités. Elle sera suivie par la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes).

Une association sectaire poursuit des activités visant à créer, à maintenir ou à exploiter chez une personne un état de sujétion psychologique ou physique, la privant de son libre arbitre (exemple, la déstabilisation mentale, la rupture avec l'entourage, etc.).

Face à une association qui semble se comporter comme une secte, il faut :

Service en ligne

Interroger la Miviludes

Permet d'obtenir l'avis de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) sur une association donnée à travers des questions telles que "Est-elle ou non connue comme présentant des risques de dérives sectaires potentielles ou non ?" et "Si oui, quelles actions préventives sont en cours ?"

En ligne

Service en ligne

Alerter la Miviludes

Vous pouvez :

  • porter plainte pour abus de faiblesse, si aucune infraction spécifique à des dérives sectaires ne peut être invoquée.

  Attention :

vous devez porter plainte contre l'association (et ses membres auteurs des infractions) afin que puisse être engagée sa responsabilité pénale comme personne morale.

Sur place

Vous devez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.

La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée.

La plainte est ensuite transmise au procureur de la République.

Avant de vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie, vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne si vous êtes victime d'une atteinte aux biens (vol, escroquerie....) dont l'auteur vous est inconnu. Vous obtiendrez alors un rendez-vous et les policiers ou gendarmes auront déjà les éléments de votre plainte à votre arrivée.

Service en ligne

Pré-plainte en ligne

Cerfa n°16309*01
Autre numéro : 16310*01

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

Par correspondance

Vous devez écrire directement au procureur de la République. Il faut envoyer une lettre sur papier libre au tribunal de grande instance du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.

La lettre doit préciser :

  • l'état civil complet du plaignant et ses coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone),
  • le récit détaillé des faits, la date et le lieu de l'infraction,
  • le nom de l'auteur présumé s'il est connu du plaignant (à défaut, il convient de déposer plainte contre X),
  • les noms et adresses des éventuels témoins de cette infraction,
  • la description et l'estimation provisoire ou définitive du préjudice,
  • les documents de preuve : certificats médicaux constatant les blessures, arrêts de travail, factures diverses, constats en cas de dégâts matériels.
Où s’adresser ?

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception mais ce n'est pas obligatoire, vous pouvez envoyer une lettre simple. Dans tous les cas, un récépissé vous sera remis dès que le procureur aura enregistré votre plainte.

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Correspondant local de la Miviludes  nouvelle fenêtre

Pour alerter ou interroger les correspondants locaux de la Miviludes

Miviludes

Brigade de gendarmerie  nouvelle fenêtre

Ministère chargé de l'intérieur