Question-réponse

Échange international de jeunes : quelles subventions pour l'association ?  

Vérifié le 11 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les projets associatifs favorisant les échanges entre jeunes français et étrangers sont souvent soutenus financièrement par des subventions provenant des collectivités territoriales. Mais il est fréquent que ces projets soient subventionnés par des dispositifs nationaux qui ont parmi leurs objectifs le soutien à ce type de manifestations ou d'événements.

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Échanges internationaux de jeunes au sein de l'Union européenne

Pour les échanges internationaux de jeunes qui se limitent au cadre de l'Union européenne, une subvention peut être sollicitée au titre du programme Erasmus+ .

La demande doit être déposée en remplissant le formulaire électronique à adresser directement par internet, tout en en conservant des copies pour :

  • l'agence Erasmus+ France Éducation & Formation,
  • l'agence Erasmus+ France Jeunesse & Sport,
  • les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS),
  • et soi-même.

Service en ligne

Demande de subvention spécifique Programme Erasmus +

Accéder au service en ligne

Commission européenne

Si la demande est acceptée, une convention entre l'association et l'agence est signée.

Formulaire

Modèle de convention de subvention relative à un projet Erasmus + jeunesse

Accéder au formulaire

Commission européenne

Celle-ci prévoit la remise obligatoire par l'association d'un rapport final sur l'utilisation de la subvention.

Échanges franco-allemands

Parmi les rencontres de jeunes, les échanges franco-allemands bénéficient d'aides particulières octroyées par un organisme intergouvernemental : l'Office franco-allemand pour la jeunesse (Ofaj).

La demande de subvention Ofaj se fait par courrier.

Formulaire

Demande de subvention spécifique Office franco-allemand pour la jeunesse (Ofaj)

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Office franco-allemand pour la jeunesse (Ofaj)

En cas d'acceptation, une liste de participants est communiquée au plus tôt à l'Ofaj.

Formulaire

Annexe à la demande de subvention spécifique Ofaj : liste des participants

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Office franco-allemand pour la jeunesse (Ofaj)

Les bilans sont effectués par la remise par l'association subventionnée :

  • d'un décompte d'utilisation des sommes accordées,

Formulaire

Annexe à la demande de subvention spécifique Ofaj : décompte d'utilisation

Complète de façon différée toute demande de subvention Ofaj pour organiser comme association des échanges entre jeunes français et allemands.

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Office franco-allemand pour la jeunesse (Ofaj)

  • et d'une liste de justificatifs.

Formulaire

Annexe à la demande de subvention spécifique Ofaj : liste des justificatifs

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Office franco-allemand pour la jeunesse (Ofaj)

Chantiers de jeunes bénévoles

Si le projet de rencontre ou d'échange entre jeunes de différentes nationalités repose sur la réalisation commune d'une œuvre d'intérêt général, l'association peut demander une subvention à l’État.

Les œuvres présentant un intérêt patrimonial ou écologique sont prioritaires.

La demande se fait en adressant le formulaire cerfa n°12156*03 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS).

Formulaire

Association : demande de subvention

Cerfa n°12156*05

Permet de demander , par voie postale ou électronique, une subvention de projets spécifiques ou du fonctionnement global de l'association auprès de l'État, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public administratif ou industriel et commercial, d'un organisme de sécurité sociale ou d'un autre organisme chargé de la gestion d'un service public administratif.

Accéder au formulaire

Ministère chargé de la vie associative

Formulaire annexe :

Cerfa n°15059*01

Compte-rendu financier de subvention

Où s’adresser ?

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

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L'octroi de la subvention est subordonné à l'engagement de l'association à respecter la charte des chantiers de jeunes bénévoles [application/pdf - 125.8 KB] .

Un compte-rendu doit être adressé à la fin du chantier subventionné.