Question-réponse

Une association est-elle soumise à la taxe foncière ?

Vérifié le 04 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, une association doit acquitter les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties.

Les associations ou unions d'associations cultuelles ou diocésaines, propriétaires d'édifices affectés à l'exercice du culte sont exonérées de taxe foncière sur ces bâtiments.

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