Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?
Vérifié le 23 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une association doit demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements, appelé également répertoire Sirene (système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements), géré par l'Insee lorsqu'elle remplit au moins l'une des conditions suivantes :
- Elle souhaite demander des subventions publiques
- Elle envisage d'employer des salariés
- Elle exerce des activités qui conduisent au paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés.
L'association se voit attribuer un numéro Siren. Lorsqu'elle comporte des établissements, chaque établissement se voit en outre attribuer un numéro Siret.
La démarche pour obtenir son immatriculation au répertoire Siren varie selon le motif pour lequel elle est demandée.
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Vous souhaitez demander des subventions publiques
Cas général
L'inscription s'effectue uniquement en ligne.
Inscription d'une association au répertoire Sirene
Ministère chargé de la vie associative
La demande doit être accompagnée d'une copie de l'extrait paru au JOAFE et d’une copie des statuts.
L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.
Ensuite, l'association doit déclarer au Pôle Sirene Association de l'Insee toute modification relative à son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Une copie du document officiel qui atteste de la modification doit être jointe à la déclaration.
Où s’adresser ?
Insee - Centre statistique de Metz
CSSL - Pôle Sirene Associations
32 avenue Malraux
CS 90403
57008 Metz Cedex 01
Par courrier électronique
sirene-associations@insee.fr
Alsace-Moselle
L'inscription est à effectuer auprès du Pôle Sirene Association de l'Insee de préférence par courriel (pour un traitement plus rapide) ou par courrier postal.
La demande doit être accompagnée de la copie du récépissé d'inscription au registre des associations et d’une copie des statuts.
L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.
Ensuite, l'association doit déclarer au Pôle Sirene Association de l'Insee toute modification relative à son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Une copie du document officiel qui atteste de la modification doit être jointe à la déclaration.
Où s’adresser ?
Insee - Centre statistique de Metz
CSSL - Pôle Sirene Associations
32 avenue Malraux
CS 90403
57008 Metz Cedex 01
Par courrier électronique
sirene-associations@insee.fr
Vous allez employer du personnel
L'inscription est à demander auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) des Urssaf.
Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
La demande doit être accompagnée :
- d'une copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture,
- ou sinon d'une copie du dernier extrait paru au JOAFE.
Le CFE transmet la demande à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.
Ensuite, l'association doit déclarer au CFE des Urssaf toute modification relative à son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Une copie du document officiel qui atteste de la modification doit être jointe à la déclaration.
Votre association exerce des activités qui entraînent le paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés
Cas général
L'inscription est à demander auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) du greffe du tribunal de commerce.
Déclaration relative à une association
Cerfa n° 15909*01 - Ministère chargé de l'économie
La demande doit être accompagnée :
- d'une copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture,
- ou sinon d'une copie du dernier extrait paru au JOAFE.
Le CFE transmet la demande à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.
Ensuite, l'association doit déclarer au CFE du greffe du tribunal de commerce toute modification relative à son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Une copie du document officiel qui atteste de la modification doit être jointe à la déclaration.
Alsace-Moselle
L'inscription est à demander auprès du service des impôts des entreprises (SIE).
Déclaration relative à une association
Cerfa n° 15909*01 - Ministère chargé de l'économie
Où s’adresser ?
La demande doit être accompagnée de la copie du récépissé d'inscription au registre des associations et d'une copie des statuts.
Le SIE transmet la demande à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.
Ensuite, l'association doit déclarer au SIE toute modification relative à son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Une copie du document officiel qui atteste de la modification doit être jointe à la déclaration.
Le numéro Siren et le(s) numéro(s) Siret de votre association, comme de toute personne morale immatriculée au répertoire Siren, figurent sur le site infogreffe.fr.
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