Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?

Vérifié le 12 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Après l'étude de votre déclaration de modification, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association vous délivre un récépissé.

À savoir  

Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

La déclaration de modification a été effectuée en ligne via le compte association

Si vous avez effectué votre démarche de modification en ligne, vous pouvez consulter vos messages dans votre compte association.

Créer votre compte association

La déclaration de modification a été effectuée par mail

Ce récépissé vous est transmis par mail.

Vous devez vérifier votre messagerie électronique, y compris vos courriels indésirables (spams) dans lesquels le récépissé a pu être classé.

La déclaration de modification a été effectuée par courrier

Si vous avez effectué votre déclaration par courrier au moyen du formulaire papier, ce récépissé vous est transmis par courrier postal.

À savoir  

En raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.

Au bout de 3 ou 4 semaines, si vous n'avez aucune réponse à votre déclaration, vous pouvez contacter le greffe des associations.

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