Formulaire

Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A

Cerfa n° 12623*02 -  Ministère chargé de la santé

Permet à une association ou à une union d'associations de demander un agrément national ou régional au titre de son action dans le domaine de la qualité des soins et de la prise en charge des malades.

Ne permet pas de demander le renouvellement d'un agrément.

Pour les unions d'associations, cette demande doit être complétée par une fiche B pour chaque association affiliée à l'union.

Formulaire annexe :

Cerfa n°12624*02

Cette fiche B est destinée à compléter la demande d'agrément d'une union d'associations d'usagers du système de santé et doit être complétée par chaque association affiliée à l'union.

Fiche d'agrément d'une association membre d'une union - Fiche B

Vérifié le 17 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :