Formulaire

Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif

Vérifié le 09 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n°11823*03

À adresser à la mairie (à Paris, à la préfecture de police)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :